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Appel à projet DGAS - CNSA : développement des accueils de jour et gardes itinérantes de nuit

Aide au démarrage - date limite : le 15 septembre 2006


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La CNSA etla DGAS se mobilisent pour les porteurs de projet qui souhaitent mettre en place, en 2006 ou 2007, un accueil de jour ou une garde itinérante de nuit permettant de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes, notamment les personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer et de troubles apparentés.Le projet de création d’un accueil de jour, autonome ou rattaché à un établissement, devra répondre aux critères suivants :- être compatible avec les priorités définies par le Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) ;- présenter un caractère de reproductibilité permettant sa diffusion nationale.Les projets de création d’une garde itinérante de nuit dans le cadre dela création ou de la diversification d’une prestation d’aide et d’accompagnement à domicile devront répondre aux critères suivants :- le projet justifie soit du dépôt de la demande d’autorisation prévue à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles ou de la demande d’agrément au titre de l’article L. 129-1 du code du travail, soit de l’obtention de l’une ou de l’autre ;- il présente un caractère de reproductibilité permettant sa diffusion nationale.

Les projets retenus bénéficieront d’une aide au démarrage sur les crédits de la section IV de la CNSA :

La CNSA intervient en complément d’autres financeurs, publics ou privés, et des fonds propres des promoteurs.Le cofinancement par la section IV de la CNSA vise à aider le démarrage du projet au titre de 2006 et 2007.

  • Pour la création d’un accueil de jour, l'aide peut porter, notamment, sur :- les investissements mobiliers (achat de véhicule, équipement des locaux, matériel permettant le fonctionnement des ateliers …) ;- les travaux de rénovation et d’adaptation des locaux eu égard à la population accueillie à l’exception de ceux valorisant le patrimoine immobilier ;- les actions de formation du personnel ;- un appui méthodologique pour l’ingénierie du projet ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage (sous la forme de financement de travaux de consultants).
  • Pour la création d’une garde itinérante de nuit, le cofinancement de la CNSA peut, entre autres, porter sur :- l’achat d’un véhicule ;- les actions de formation du personnel ;- l’installation d’un système d’appel et d’écoute téléphonique.
  • La participation de la section IV de la CNSA ne portera pas sur :- le fonctionnement régulier des organismes ;- le salaire des intervenants (crédits de médicalisation, plan d’aide APA, …) ;- les dépenses d’investissement immobilier.

    Les modalités de sélection des projetsVers un guide méthodologique

    Le comité de sélection, constitué à cet effet, distinguera les projets dont la qualité de conception, la reproductibilité et l’adéquation aux besoins de la population permettra d’élaborer un guide méthodologique de procédures pour la création de structures d’accueils de jour et de gardes de nuit itinérantes.Seront prioritairement sélectionnés les projets :- qui comportent des réponses viables aux différentes questions soulevées lors de la création de telles structures. Il doit notamment prévoir toutes les conditions de sa pérennisation ;- qui se basent sur une étude des besoins de la population concernée ;- qui s’inscrivent dans une procédure partenariale, voire un groupement de coopération, rassemblant, le cas échéant, une large diversité d’acteurs publics et privés ;- qui précisent les modalités d’information et de communication en direction du public concerné.Les dossiers des projets non sélectionnés seront transmis aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) concernées au plus tard fin octobre 2006 afin qu’ils puissent faire l’objet d’une instruction dans le cadre du droit de tirage préfectoral de la section IV de la CNSA, qui pourra être abondé en conséquence.

    Le dossier de candidature

    Le dossier de candidature est le dossier type de demande d’agrément et de subvention au titre de la section IV de la CNSA annexé à la circulaire du 17 février 2006 relative à la mise en œuvre des actions éligibles au financement de la section IV de la CNSA.Il est téléchargeable sur le site Internet www.personnes-agees.gouv.fr dans la rubrique relative à la section IV de la CNSA et sur le site Internet www.cnsa.fr.Le dossier dûment complété ainsi que les pièces constitutives de la demande doivent être établis en deux exemplaires originaux et adressés à la DGAS qui en accusera réception dans un délai de 10 jours.

    Dates limites

    Date de dépôt du dossier de candidature. Les porteurs de projet doivent déposer un dossier de candidature avant le 15 septembre 2006 inclus à l’adresse suivante :Direction générale de l’action socialeBureau des personnes âgées« Appel à projets 2006 »14, avenue Duquesne75350 PARIS 07 SPDate prévisionnelle de la tenue du comité de sélection : la 1ère quinzaine de novembre 2006.



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