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Politiques sociales

Pour un emploi des seniorsjusqu'à 65 ans et plus


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Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a présenté mardi dernier (06/06/06) devant le Conseil économique et social (CES) un plan national concerté pour 2006-2010 sur l'emploi des seniors. L’objectif est d’améliorer taux d’emploi des plus de 50 ans particulièrement bas en France. A peine plus d’un tiers des plus de 55 ans travaille, ce qui place la France est en 11e position des pays européens, derrière l'Espagne, la Grèce, l'Allemagne, la Suède ou Royaume-Uni. Selon Dominique de Villepin ce plan « Seniors » a été élaboré dans une "concertation remarquable" ; en voici les principaux points.Creation d'un CDD senior - Le plan crée un contrat à durée déterminée (CDD) spécifique pour les chômeurs de plus de 57 ans, inscrits à l'ANPE depuis au moins trois mois ou bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisé (CRP), d'une duréemaximale de 18 mois, renouvelable une fois.Pour inciter à l'embauche des plus de 45 ans, suppression progressive de lacontribution Delalande jusqu’au 01/01/10 - Cette taxe que doivent régler les entreprises lorsqu’elles licencient un salarié de plus de 50 ans sera inscrite dans la loi sur la participation, présentée en juin au conseil des ministres. Dès 2006, aucune nouvelle embauche d'un salarié de plus de 45 ans ne sera passible de la contribution en cas de rupture de contrat. La contribution sera définitivement supprimée à compter du 1er janvier 2010. Mise a la retraite d'office avant 65 ans interdite - Sur tous les nouveaux accords de branches, le plan ferme la possibilité ouverte par la loi sur les retraites qui permettait aux branches de négocier des accords autorisant ledépart anticipé en retraite avant cet âge. Les accords en vigueur devront êtrerévisés par les partenaires sociaux afin que les effets qu’ils produisent cessent au plus tard le 31 décembre 2009.Contrat initiative emploi - Sur les 50.000 contrats aidés de ce type prévus en 2006, 20.000 seront réservés aux chômeurs de plus de 50 ans.Cumul emploi-retraite augmenté pour les bas salaires Le cumul d'un salaire et d'une pension, autorisé lorsque le montant total ne dépasse pas le celuidu dernier salaire perçu, est dissuasif pour les bas salaires. Le plafond de revenu sera désormais fixé à 1,6 Smic. Retraite progressive - Celle-ci permet de au salarié de plus de 60 ans de poursuivre une activité à temps partiel en touchant une partie de leur pension. Elle sera ouverte jusqu'en2008 aux salariés justifiant 150 trimestres de cotisation.Augmentation de la sur-côte - Le bonus de 3% dont bénéficient les salariés qui continuent à travailler au-delà de 60 ans sera maintenu à 3% la première année, puis sera porté à 4% les années suivantes et à 5% au-delà de 65 ans.



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