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L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex minimum vieillesse)


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Le minimum vieillesse est désormais remplacé par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

L'Aspa est une allocation dite "non contributive", ce qui signifie qu'elle est accordée à ceux et celles qui ont peu ou pas cotisé à une assurance retraite.

886 000 personnes touchaient le minimum vieillesse en 1998.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Le bénéfice de l’Aspa est ouvert aux personnes âgées d’au moins 65 ans.

Cette condition d’âge est abaissée à l'âge minimum légal de départ à la retraite  pour certaines catégories de personnes, notamment :

- les personnes atteintes d’une incapacité de travail d’au moins 50 % et reconnues définitivement inaptes au travail,

- les bénéficiaires d’une retraite anticipée pour handicap.

 

Anciens bénéficiaires du minimum vieillesse

Les bénéficiaires des anciennes allocations du minimum vieillesse peuvent demander à basculer sur le dispositif de l’Aspa à tout moment.

 

Conditions de résidence et de régularité du séjour

Le demandeur doit résider régulièrement en France.  

Pour bénéficier de l'Aspa, un étranger doit se trouver dans l'une des conditions suivantes :

- soit détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler,
- soit être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France,
- soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou suisse.

 

CONDITIONS DE RESSOURCES

Vos ressources annuelles, allocation comprise, doivent être inférieures au 1er avril 2016 à :

  •  9 609,6 € pour une personne seule 
  • 14 98,9 € par an pour un couple. 
Sont comptabilisées dans les ressources :

- les revenus professionnels des trois derniers mois précédant la demande, dont sont soustraits 1332,24 euros pour une personne seule et 2220,40 euros pour un couple ;
- les pensions de retraite ;
- les pensions d'invalidité ;
- les pensions alimentaires ;
- l'allocation adulte handicapé (AAH) ;
- les revenus des biens mobiliers ou immobiliers (3 % de leur valeur vénale) ;
- Les biens dont le demandeur a fait donation.

MONTANT


Depuis le 1er avril 2016, il s'élève à

  •  801 euros par mois pour une personne seule et sans ressources ;
  • 1243 euros par mois pour un couple sans ressources.
Il pourra être réduit en fonction de vos ressources. Si vous disposez de 500 euros par mois de revenus et vivez seul, vous percevrez ainsi (801 - 500) 301 euros.

OU SE RENSEIGNER?

Auprès de votre caisse de retraite ou auprès de votre régime de retraite spécial.

  • Le site du Fonds de solidarité vieillesse explique les avantages de retraite relevant de la solidarité nationale. Son organisation et ses missions y sont détaillées.



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