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L'Allocation de solidarité aux Personnes âgées (ASPA; ex-Minimum Vieillesse)


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Le minimum vieillesse est désormais remplacé par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

L'ASPA est une allocation dite "non contributive" , ce qui signifie qu'elle est accordée à ceux et celles qui ont peu ou pas cotisé à une assurance retraite. L'ex minimum vieillesse se compose enréalité de deux prestations : une allocation de base à laquelle s'ajoute l'allocation supplémentaire (ex-FNS).

886 000 personnes touchaient le minimum vieillesse en 1998.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Le bénéfice de l’Aspa est ouvert aux personnes âgées d’au moins 65 ans.

Cette condition d’âge est abaissée à l'âge minimum légal de départ à la retraite  pour certaines catégories de personnes, notamment :

- les personnes atteintes d’une incapacité de travail d’au moins 50 % et reconnues définitivement inaptes au travail,

- les bénéficiaires d’une retraite anticipée pour handicap.

 

Anciens bénéficiaires du minimum vieillesse

Les bénéficiaires des anciennes allocations du minimum vieillesse peuvent demander à basculer sur le dispositif de l’Aspa à tout moment.

 

Conditions de résidence et de régularité du séjour

Le demandeur doit résider régulièrement en France.  

Pour bénéficier de l'Aspa, un étranger doit se trouver dans l'une des conditions suivantes :

- soit détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler,
- soit être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France,
- soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou suisse.

 

CONDITIONS DE RESSOURCES

Vos ressources annuelles, allocation comprise, doivent être inférieures au 5 avril 2013 à :

  •  9 447,21 € pour une personne seule 
  • 14 667,32 € par an pour un couple. 
  •  Pour une veuve de guerre, le montant des ressources à ne pas dépasser est égal au montant de la pension de veuve de soldat au taux spécial, augmenté du montant de l'ASPA, soit 16 838,69 euros depuis le 1er octobre 2008

MONTANT

Depuis le 1er avril 2014, il s'élève à

  •  9504  euros pour une personne seule et sans ressources
  • 14 667,32 euros par an pour un couple sans ressources. Il pourra être réduit en fonction de vos ressources.
  • Pour un chiffrage plus précis concernant les personnes pacsées, vivant en concubinage etc voir Service Public.fr

OU SE RENSEIGNER?

Auprès de votre caisse de retraite ou auprès de votre régime de retraite spécial

  • Le site du Fonds minimum vieillesse explique les avantages de retraite relevant de la solidarité nationale. Son organisation et ses missions y sont détaillées.



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