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L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex minimum vieillesse)


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L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace le minimum vieillesse depuis 2006.

L'Aspa est une allocation dite "non contributive", ce qui signifie qu'elle est accordée à ceux et celles qui ont peu ou pas cotisé à une assurance retraite.

A noter : les sommes versées sont récupérables sur la succession du bénéficiaire après son décès (si l'actif net de la succession dépasse 39 000 euros en Métropole et 100 000 euros en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte).

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Le bénéfice de l’Aspa est ouvert aux personnes âgées d’au moins 65 ans.

Cette condition d’âge est abaissée à l'âge minimum légal de départ à la retraite  pour certaines catégories de personnes, notamment :

- les personnes atteintes d’une incapacité de travail d’au moins 50 % et reconnues définitivement inaptes au travail,

- les bénéficiaires d’une retraite anticipée pour handicap.

 

Anciens bénéficiaires du minimum vieillesse

Les bénéficiaires des anciennes allocations du minimum vieillesse peuvent demander à basculer sur le dispositif de l’Aspa à tout moment.

 

Conditions de résidence et de régularité du séjour

Le demandeur doit résider régulièrement en France : 
- sur le territoire métropolitain ;
- dans un département d'outre-mer: Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion ;
- ou une collectivité d’outre-mer: Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Pour bénéficier de l'Aspa, un étranger doit se trouver dans l'une des conditions suivantes :

- soit détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler,
- soit être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France,
- soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou suisse.

Plus de détails sur les conditions de résidence et les justificatifs à fournir

 

CONDITIONS DE RESSOURCES

Vos ressources annuelles, allocation comprise, doivent être inférieures au 1er janvier 2019 à :

  • 10 418,40 € pour une personne seule 
  • 16 174,59  € par an pour un couple. 
Sont comptabilisées dans les ressources :

- les revenus professionnels des trois derniers mois précédant la demande, dont sont soustraits 1332,24 euros pour une personne seule et 2220,40 euros pour un couple ;
- les pensions de retraite ;
- les pensions d'invalidité ;
- les pensions alimentaires ;
- l'allocation adulte handicapé (AAH) ;
- les revenus des biens mobiliers ou immobiliers (3 % de leur valeur vénale) ;
- Les biens dont le demandeur a fait donation.

A noter  : le montant du plafond annuels de ressources opposables aux veuves de guerre s'élève à 19 459,22 euros au 1er avril 2017.

MONTANT

Le montant de l’Aspa s’élève désormais au maximum à :

  • 868,20 euros par mois pour une personne seule (contre 803 euros en 2017) ;
  • 1347,88 euros pour un couple (1247 euros en 2017).


Ainsi, si vous disposez de 500 euros par mois de revenus et vivez seul, vous percevrez (868 - 500) 368 euros.

OU SE RENSEIGNER?

Auprès de votre caisse de retraite ou auprès de votre régime de retraite spécial.

  • Le site du service de l'Aspa donne de nombreux conseils et renseignements pratiques pour demander l'Aspa. Vous y trouverez aussi en téléchargement les imprimés à remplir.



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