Politique gérontologique : les acteurs nationaux et locaux

• Acteurs nationaux : 

Ministères

Ministère de la santé et des solidarités – Xavier Bertrand – www.sante.gouv.fr

Ministère délégué à la Sécurité Sociale, la famille, les personnes âgées et les personnes handicapées – Philippe Bas – www.social.gouv.fr et www.personnes-agees.gouv.fr

Ministère de la Cohésion sociale – Jean-Louis Borloo

Définition des axes des politiques publiques

Plans : Solidarité Grand âge, plan des services à la personne

 

Assemblée nationale
Les députés débattent et votent les lois et chaque année l’ONDAM : Objectif national des dépenses d’assurance maladie fléchés en ODAM Personnes Agées et ONDAM Personnes Handicapées
Expertises : MECSS : mission d’évaluation des comptes de la sécurité sociale, Rencontres parlementaires de la longévité

www.legifrance.gouv.fr : toutes les lois, textes

 

DGAS- Direction générale de l’action sociale

Rédaction des lois, arrêtés, circulaires appliqués en région, DRASS et départements, DDASS

www.social.gouv.fr

Pilotage du CNOSMS : Comité national des organisations sanitaires et médico-sociales

 

DGS - Direction générale de la santé

Rédaction des lois, arrêtés, circulaires

Plans, urgences, canicules

Articulation avec les ARH : Agences régionales de l’hospitalisation

www.sante.gouv.fr

 

CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l‘autonomie

La CNSA perçoit l’argent du jour férié et l’ONDAM Personnes âgées, personnes handicapées

Elle redistribue ces crédits via les PRIAC : programme régionaux vers les financeurs : Conseils généraux (APA), DDASS (ONDAM)

Rôle d’agences de soutien et d’expertise pour les acteurs et professionnels

www.cnsa.fr

CNRPA - Comité national des retraités et personnes âgées

Président : ministre délégué

Vice Présidente : Janine Dujay-Blaret

Présence et action en régions : CORERPA et dans les départements CODERPA

• Acteurs locaux :

REGION

Conseil régional : rôle clé dans la formation initiale et continue des professionnels

DRASS : Direction régionale de l’action sanitaire et sociale

Préfet de région

CORERPA : comité regional des retraités et personnes âgées

ARH : Agence régionales de l’hospitalisation : supervisent l’ONDAM de la région, les schémas régionaux d’organisation sanitaires et sociaux SROSS

 

DEPARTEMENT

Pivot de la politique gérontologique

Conseil général : président, vice président chargé de l’action sociale

Définition du schéma gérontologique (tous les 5 ans)

APA : Aide personnalisée à l’autonomie, à domicile et en établissement

Aide sociale

www.cg(le numéro du département).fr

 

COMMUNE

Mairie

CCAS : centre communal d’action sociale

 

Agevillage
mis à jour le 05/03/2007

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2) Fédérations – Syndicats
3) Fédérations – associations de professionnels (directeurs, médecins…)
4) Fondations

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