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Visiter et choisir une maison de retraite

Le Contrat de séjour en maison de retraite


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Avant tout engagement définitif, celui-ci doit être porté par écrit, sur un contrat de séjour ou convention (pour les séjours courts) signé par le résident naturellement informé ou son représentant légal. Des décrets d'application de la loi du 2 janvier 2002 qui régie les établissements médico-sociaux devront vous préciser certaines modalités.

Ce contrat va néanmoins spécifier :

  • La désignation des parties : l'établissement, son statut, son représentant légal de l'établissement, le résident, dument informé et conscient de son acte ou son représentant légal.
  • Les conditions d'admission avec les pièces demandées, dossier administratif, dossier médical exemple :
    - pièce d'identité,
    - carte d'immatriculation à la sécurité sociale,
    - copie de l'assurance responsabilité civile personnelle,
    - avis du médecin traitant et/ou du médecin de l'établissement,
    - RIB...
  • Les dispositions générales s'appliquant à toutes les prestations : réglement intérieur...
  • La durée envisagée de l'hébergement : accueil de jour, séjour temporaire, durée indéterminée
  • La liste exhaustive des prestations offertes et leur prix :
    Le tarif hébergement avec le descriptif (intégré au contrat ou en annexe) de
    - la chambre, du logement,
    - le fonctionnement par contrats individuels ou forfaits collectifs pour l'eau, le gaz, l'électricité, le chauffage, le téléphone, la télévision,
    - l'entretien, les réparations du logement- les repas : horaires, lieux, choix, régime alimentaire, invités...
    - le linge de la résidence, du résident ...
    Le tarif dépendance, fonction du degré de dépendance des résidents (GIR). Ce tarif individuel est fixé par le Conseil départemental, qui attribue les aides "Dépendance" aux personnes âgées qui en font la demande (APA).
    Les soins sont généralement pris en charge par la Sécurité Sociale qu'ils soient intégrés ou non, avec des interventions libérales...
  • Les modalités financières : les aides dont bénéficie le résident seront mentionnées sur justificatifs, demande de dépôts/caution/garanties, la facturation (délais de paiements, chèque, virement...), y compris en cas d'abscence du résident (vacances, hospitalisation). Les conditions d'augmentations annuelles des prestations. Pour le tarif hébergement, l'augmentation correspond à celle du coût de la vie fixée par le ministère des Finances.
  • Les conditions de résiliation du contrat et ses modalités

    - Résiliation à l'initiative du résident
    - Résiliation pour inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil de l'établissement
    - Résiliation pour incompatibilité avec la vie en collectivité
    - Résiliation pour défaut de paiement
    - Résiliation pour décèsLe respect des volontés en cas de décès est à préciser
  • Responsabilités respectives de l'établissement et du résident pour les biens et objects personnels
    Liste des objets confiée à l'établissement mais aussi trousseau à fournir à l'entrée et conditions d'accueil d'animaux domestiques
  • La caution ou le cautionnement
  • Etat des lieux et inventaire des meubles et objets de la chambre ou du logement en annexe
En cas de litige sur les prix, les conditions contractuelles, le respect de ces conditions, il s'agira de contacter la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de votre département.



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Vos réactions

Anna

23/02/2016 23:02

Scandale et désespoir


Ma mère est dans une résidence reprise depuis 2 ans par ORPEA . C'est scandaleux de voir comment sont traités les résidents. A leur arrivée, il y a eu des suppressions de poste , la nourriture est insipide ....Nos parents sont en danger . Il s'agit là d'une maltraitance institutionnelle .C'est une situation anormale , honteuse , inhumaine . Inutile de faire paraître des articles d'ORPEA de conseils en nourriture sur votre site .Ce n'est que mensonge et fausse publicité ....



Agevillage

28/10/2015 14:10

Réponse à anna84


Bonjour,
Je vous invite à déposer votre avis client et commentaire sur cette résidence sur notre annuaire agevillage.
Bonne journée,
Agevillage



anna84

28/10/2015 14:10

Expérience maison de retraite


Mon père âgé de 85 ans a vécu dans une maison de retraite á Asnières, j'ai dû le retirer : Personnel surchargé par l'ampleur du travail, Nourriture infecte (j'ai mangé avec lui)
Lit cassé jamais changé pour un loyer de 4000 €!,,.
Du coup je me suis orientée vers une maison familiale á taille humaine.



chriscarlier230

04/03/2015 17:03

Maison de retraite


Je vous remercie ce partage d’information. Mon père devient très âgé et il habite seul depuis quelques années. Nous sommes en train de décider s’il voudrait aller à une maison de retraite. Il y a certaines choses qu’il faut observer quand on visite une maison de retraite. On doit s’assurer qu’il existe des adaptations aux handicaps comme un équipement spécifique de locaux. Il faut se poser d’autres questions parce qu’on doit prendre une décision importante. Merci ! Chris |



Tikati

31/03/2014 19:03

Impossible de trouver un..


Je rejoins la description d'Alderald même si je n'ai pas fait essayer plusieurs EHPAD à ma mère qui y est entrée à 97 ans. Incontinence forcée en très peu de temps. Comme il n' y a pas assez de personnel -jamais ,nulle part, quel que soit le prix, c'est le système français qui veut cela-, la personne dépendante, incapable de se déplacer seule, est obligée d'attendre qu'une AS vienne pour la conduire aux toilettes. Celle-ci, le matin, est occupée à doucher une autre personne : il faut donc attendre, parfois très longtemps, et pas seulement pour uriner (la résidente se résigne assez vite à uriner dans sa protection, hélas!) ; ce qui engendre des douleurs, voire des "accidents". Ceci est intolérable et je le considère comme une forme de maltraitance, dont on ne parle jamais. Que faire si les AS ne répondent pas aux appels, faute de disponibilité? Que toute personne voulant mettre son parent en EHPAD soit bien conscient de ce problème entre autres. L'EHPAD où se trouve ma mère est le plus cher de la ville (une grande ville, métropole régionale) et pour autant elle doit subir les conséquences d'un manque criant de personnel. Cependant, il y a divers EHPAD encore moins bien dotés ! Ma mère peut rester plusieurs heures, l'après-midi notamment, seule dans sa chambre sans voir personne (elle ne peut assister aux activités organisées à cause de sa vue et son ouïe très déficientes.) Une AH passe juste brièvement pour lui servir un goûter.




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