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Ce qu'il faut savoir pour recruter une aide à domicile

Avantages et inconvénient de l'embauche directe


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Un salarié embauché directement par un particulier pour des tâches devant être effectuées à domicile doit faire l'objet d'une déclaration à l'URSSAF (Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales). L'embauche doit également donner lieu à un contrat de travail à la fin de la période d'essai.

Avantages : le choix, la souplesse, l'indépendance

Inconvénients : la gestion administrative et juridique (contrat de travail à établir, fiches de salaires à faire chaque mois, licenciement à gérer ....), la personne âgée reste l'employeur direct.


L’arrivée du Cesu (chèque service universel) a toutefois simplifié les démarches.

Le Cesu tient lieu de contrat de travail. Il intègre le réglement des charges.

Pour tout savoir sur le Cesu, cliquez ici.

Urssaf : comment procéder ?

Déclarer l'embauche dans les huit jours à l'Urssaf pour obtenir l'ouverture d'un compte cotisant, à la caisse primaire d'assurance maladie si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale.

Adresser chaque trimestre à l'Urssaf une déclaration nominative simplifiée reprenant simplement deux informations par salarié occupé :

nombre d'heures de travail,
salaire horaire net versé (ce salaire doit respecter les minima conventionnels).

A réception, votre Urssaf calculera le montant des cotisations dues et vous adressera la facture, avec prélèvement automatique si vous le souhaitez.

Quelles cotisations verser ?

L'Urssaf encaissera toutes les cotisations dues (part salariale et/ou part patronale) : sécurité sociale, retraite, assurance chômage, CSG...

A noter : les bénéficiaires de l'Apa, les personnes de plus de 70 ans ou leur conjoint et les personnes de plus de 60 ans titulaires d'une carte d'invalidité à 80 % sont exonérés des cotisations patronales de sécurité sociale maladie, vieillesse et d’allocations familiales.

Il vous restera à régler :

  •     Les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance (Ircem) et de retraite complémentaire (Ircem), de prévoyance (Ircem) et à l’association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco (AGFF),
  •     Les cotisations d’assurance chômage et d’accidents du travail,
  •     La contribution au Fnal,
  •     La contribution de solidarité autonomie (CSA),
  •     La contribution à la formation professionnelle,
  •     La contribution au financement des organisations syndicales,
  •     L’intégralité des cotisations salariales.



La déclaration simplifiée à l'Urssaf et le prélèvement automatique vous dispenseront de tout souci et vous permettront de vous acquitter de la totalité de vos obligations.

Pour les compléments d'information, chacun de ces organismes a mis en place un service Internet
- www.fepem.fr : service de la fédération nationale des particuliers employeurs
- www.urssaf.fr : service de l'Urssaf, union de recouvrement de sécurité sociale et allocations familiales  



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LES LIENS UTILES

L'Annuaire Agevillage.com

L'Annuaire Agevillage.com recense les avis clients sur les maisons de retraite et EHPAD, les coordonnées des établissement d’accueil, services à domicile, clic, ccas et réseau gérontologique, centre mémoire, centre alzheimer, centre de soins, fournisseurs de Matériel médical, associations de loisirs et de tourisme…

Toutes les solutions locales près de chez vous : + de 25 000 adresses référencées.

annuaire@agevillage.com - 01 42 46 65 00

FEPEM

La FEPEM (Fédération des particuliers employeurs de France) représente les particuliers employeurs depuis 60 ans et plus, auprès des institutions nationales, régionales et européennes. Porteuse d'un modèle économique et solidaire, elle développe et promeut l'emploi entre particuliers. 
 
La FEPEM concentre son action autour de trois axes prioritaires :
 
1.Valorisation du statut de particulier employeur et des spécificités des emplois de la famille
2.Information de tous les particuliers, conseil et assistance dans la relation d'emploi 
3.Développement du modèle d'emploi entre particuliers,

du lundi au vendredi de 9h à 18h
au 0825 07 64 64
(0,15 euros/min)

UNA - Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles

UNA, un réseau de prestataires de services à domicile & services à la personne
Ses 1800 associations sont présentes sur la quasi totalité des départements français. (associations prestataires et mandataires)

UNA
108 -110 rue Saint Maur 75 011 Paris
Tel : 01 49 23 82 52 - accueil@una.fr

ADMR - Union des Association de Service à Domicile en Milieu Rural

L'union des associations de service à domicile en milieu rural. Ses 3200 associations locales maillent le territoire français. Interventions proivilégiées de bénévoles. Des services de Maisons ADMR (services, conseils), un service de télé-assistance Filien sont aussi inétégrés au réseau.

Union nationale ADMR
184 A, rue du Faubourg Saint-Denis
75484 Paris Cedex 10

Tel : 01.44.65.55.55
Fax : 01.44.65.55.56
E-mail : info@admr.org

Adessadomicile

Reconnue d’utilité publique depuis 1938, Adessadomicile Fédération nationale représente un réseau de 400 structures gestionnaires à but non lucratif œuvrant dans l’aide, le soin à domicile et les services à la personne. 

Ces structures emploient près de 40 000 salariés dans les 22 régions en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Attachée aux mêmes valeurs, celles de la solidarité, de la qualité, du professionnalisme et de la primauté de la personne, Adessadomicile ancre pleinement son action dans la voie de l’économie sociale et solidaire.

adessadomicile
350 rue Lecourbe - 75015 Paris
01 44 52 82 82
contact@adessadomicile.org


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Vos réactions

Françoise

25/03/2015 10:03

AVS


Bonjour,
Je voulais faire part d'une remarque sur les "inconvénients" (valable aussi pour les emplois directs de grès à grès) et qui, du coup, sont des avantages en prestataire et mandataire : c'est le fait de pouvoir avoir "un médiateur" éventuel lorsqu'il y a conflit de personne ou dérapage dans un sens comme dans l'autre (soit du fait de l'employeur, soit du fait du salarié). Le lien de subordination dans ce métier, est extrêmement compliqué à gérer...
Merci



chris

15/04/2014 06:04

Cotisations CESU


Il n'existe plus le choix de cotisation, toutes les charges sont calculées sur le salaire réel. La base forfaitaire a été supprimée. Merci de corriger votre article pour éviter d'induire en erreur.
Cordialement




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