Embaucher une aide à domicile : conseils pratiques

L'Embauche directe d'un salarié à domicile

Un salarié embauché directement par un particulier pour des tâches devant être effectuées à domicile doit faire l'objet d'une déclaration à l'URSSAF (Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales). L'embauche doit également donner lieu à un contrat de travail à la fin de la période d'essai.

Avantage : le choix, la souplesse, l'indépendance

Inconvénient : la gestion administrative et juridique (contrat de travail à établir, fiches de salaires à faire chaque mois, licenciement à gérer ....), la personne âgée reste l'employeur direct.

L’arrivée du CESU (chèque service universel) a toutefois simplifié les démarches.

Le CESU tient lieu de contrat de travail. Il intègre le réglement des charges.

Pour tout savoir sur le CESU : cliquez ici.

URSSAF : comment procéder ?

Déclarer l'embauche dans les huit jours à l'URSSAF pour obtenir l'ouverture d'un compte cotisant, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité Sociale.

Adresser chaque trimestre à l'URSSAF une déclaration nominative simplifiée reprenant simplement trois informations par salarié occupé :

nombre d'heures de travail,
salaire horaire net versé (ce salaire doit respecter les minima conventionnels),
option de calcul des cotisations (salaire réel ou bases forfaitaires).

A réception, votre URSSAF calculera le montant des cotisations dues et vous adressera la facture, avec prélèvement automatique si vous le souhaitez.

Quelles cotisations verser ?

L'URSSAF encaissera toutes les cotisations dues (part salariale et/ou part patronale) :

Cotisations de Sécurité Sociale,

CSG et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),

Retraite complémentaire IRCEM,

Cotisations d'assurance chômage ASSEDIC,

Contribution à un fonds de formation professionnelle et au régime de prévoyance des employés de maison.

Les cotisations sont calculées, sur option signalée sur la déclaration nominative simplifiée et déterminée d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, soit :

sur la base du salaire réel (option la plus favorable pour les droits sociaux du salarié en ce qui concerne la retraite notamment),

sur une base forfaitaire fixée à une heure de SMIC par heure de travail (option plus économique mais moins favorable pour les droits sociaux du salarié).

La déclaration simplifiée à l'URSSAF et le prélèvement automatique vous dispenseront de tout souci et vous permettront de vous acquitter de la totalité de vos obligations.

Pour les compléments d'information, chacun de ces organismes a mis en place un service Internet
- www.fepem.fr : service de la Fédération nationaledes particuliers employeurs
- www.urssaf.fr : service de l'URSSAF union de recouvrement de sécurité sociale et allocations familiales  

Lire les autres chapitres de cet article :

1) Embaucher un salarié à domicile
3) Le Chèque Emploi Service Universel - CESU
4) Les services : mandataires, prestataires, intermédiaires
5) De quels avantages puis-je bénéficier ?
6) Conseils pour recruter un salarié à domicile

Y.M.
mis à jour le 02/09/2009

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