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Embaucher une aide à domicile : conseils pratiques
Le Chèque Emploi Service Universel - CESU
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) vous permet de rémunérer, avec le moins de formalités possibles, les personnes que vous employez pour vous aider dans le cadre de vos activités familiales ou domestiques. Le CESU permet de rémunérer les activités à domicile mais aussi les activités exercées hors du domicile dès lors qu'elles s'inscrivent dans le prolongement d'une activité de services à domicile.
Ce moyen de paiement existe sous deux formes :
- Le chèque emploi service universel bancaire qui permet de déclarer et de payer directement un salarié.
- Le chèque emploi service universel préfinancé est établi au nom de la personne qui va l’utiliser et affiche une valeur définie. Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises. Il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur ou un organisme financeur.
Le CESU présente plusieurs avantages :
- il dispense l'employeur de plusieurs formalités administratives (déclaration à l'URSSAF, bulletin de paie,...) lorsqu'il est utilisé pour rémunérer un salarié ;
- il ouvre droit à une réduction ou à un crédit d'impôt et sous certaines conditions, à une exonération de charges patronales.
- Si la durée de travail n’excède pas 8h par semaine ou un mois non renouvelable dans l’année, le CESU tient lieu de contrat de travail. Mais il est vivement recommandé d’établir un contrat de travail. En cas de conflit entre le particulier et l’employeur s’il n’y pas de contrat écrit c’est parole contre parole.
Où se procurer un Chéquier Emploi Service Universel ?
Pour le CESU bancaire remplir un formulaire de demande auprès de sa banque ou caisse d’épargne où se trouve le compte courant à débiter. Le demandeur joint une autorisation de prélèvement automatique au profit du Centre national du chèque emploi-service universel.
Une simple demande d'adhésion est nécessaire pour recevoir votre premier carnet de chèques emploi service.
Ce formulaire simple permet de vous connaître et autorise le prélèvement automatique des cotisations sociales sur votre compte. Quelques jours plus tard, votre chéquier de 20 chèques emploi service vous sera remis gratuitement, dans les conditions habituelles pratiquées par l'établissement teneur de votre compte, ainsi que des enveloppes pré-imprimées pour envoyer les volets sociaux. Le renouvellement s'effectue à l'aide de la "demande de renouvellement" prévue à cet effet dans votre chéquier.
Pour les CESU préfinancés se renseigner auprès des organismes qui les cofinancent (employeur, conseil général, organismes de protection sociale -mutuelle, caisse de retraite-).
Comment s'en servir ?
Chaque Chèque Emploi Service s'accompagne d'un "volet social". Avec ce volet vous effectuez d'un coup toutes les formalités administratives. Il tient lieu :
Attention, un contrat de travail écrit est néanmoins obligatoire pour les emplois conclus pour plus de 4 semaines à raison de plus de 8 heures de travail hebdomadaires.
Le "volet Social" est adressé à l'URSSAF de Saint-Etienne (Centre National de Traitement du Chèque) dans le courant du mois au cours duquel la prestation a eu lieu ou 15 jours après la remise du chèque à votre salarié tandis que le chèque est remis à votre salarié (montant du chèque égal au salaire net y compris l'indemnité de congés payés (10% du salaire négocié).
Le centre calcule chaque mois, les cotisations salariales et patronales pour qu’elles soient débitées sur le compte de l’employeur. Une attestation d’emploi est remise au salarié qui dispense d’établir un bulletin de salaire.
Un salarié payé à l'aide du chèque emploi service:
L'employeur et le salarié doivent s'être accordés sur l'utilisation du chèque service, qui constitue une modalité particulière à la déclaration à l'URSSAF.
Les salaires que vous pouvez régler avec le Chèque Emploi Service
Le Chèque Service ne s'applique pas aux :
En savoir plus : www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp ; www.cr-cesu.fr ; www.servicealapersonne.gouv.fr;
Lire les autres chapitres de cet article :
1) Embaucher un salarié à domicile
2) L'Embauche directe d'un salarié à domicile
4) Les services : mandataires, prestataires, intermédiaires
5) De quels avantages puis-je bénéficier ?
6) Conseils pour recruter un salarié à domicile
Y.M.
mis à jour le 02/09/2009
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