Agevillage

Ce qu'il faut savoir pour recruter une aide à domicile

Le chèque emploi service universel - Cesu


Partager :

Le chèque emploi service universel (Cesu)  vous permet de rémunérer, avec le moins de formalités possibles, les personnes que vous employez pour vous aider dans le cadre de vos activités familiales ou domestiques. Le Cesu permet de rémunérer les activités à domicile mais aussi les activités exercées hors du domicile dès lors qu'elles s'inscrivent dans le prolongement d'une activité de services à domicile.

Ce moyen de paiement existe sous deux formes :
- Le chèque emploi service universel bancaire qui permet de déclarer et de payer directement un salarié.
- Le chèque emploi service universel préfinancé est établi au nom de la personne qui va l’utiliser et affiche une valeur définie. Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises. Il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur ou un organisme financeur.

Le CESU présente plusieurs avantages :
- il dispense l'employeur de plusieurs formalités administratives (déclaration à l'Urssaf, bulletin de paie,...) lorsqu'il est utilisé pour rémunérer un salarié ;
- il ouvre droit à une réduction ou à un crédit d'impôt et sous certaines conditions, à une exonération de charges patronales.
- Si la durée de travail n’excède pas 8 heures par semaine ou un mois non renouvelable dans l’année, le Cesu tient lieu de contrat de travail. Mais il est vivement recommandé d’établir un contrat de travail. En cas de conflit entre le particulier et l’employeur s’il n’y pas de contrat écrit c’est parole contre parole.

 

Où se procurer un chéquier emploi service universel ?

Pour le CESU bancaire remplir un formulaire de demande auprès de sa banque ou caisse d’épargne où se trouve le compte courant à débiter.  Le demandeur joint une autorisation de prélèvement automatique au profit du centre national du chèque emploi-service universel.

  • dans une agence bancaire,
  • dans un bureau de poste,
  • auprès d'un correspondant du Trésor Public,
  • dans une Caisse d'Épargne ...

Une simple demande d'adhésion est nécessaire pour recevoir votre premier carnet de chèques emploi service.
Ce formulaire simple permet de vous connaître et autorise le prélèvement automatique des cotisations sociales sur votre compte. Quelques jours plus tard, votre chéquier de 20 chèques emploi service vous sera remis gratuitement, dans les conditions habituelles pratiquées par l'établissement teneur de votre compte, ainsi que des enveloppes pré-imprimées pour envoyer les volets sociaux. Le renouvellement s'effectue à l'aide de la "demande de renouvellement" prévue à cet effet dans votre chéquier.

Pour les Cesu préfinancés se renseigner auprès des organismes qui les cofinancent (employeur, conseil général, organismes de protection sociale -mutuelle, caisse de retraite-).

Comment s'en servir ?

Chaque chèque emploi service s'accompagne d'un "volet social". Avec ce volet vous effectuez d'un coup toutes les formalités administratives. Il tient lieu :

  • de contrat de travail,
  • de bulletin de paie,
  • de déclaration à l'Urssaf.

Attention, un contrat de travail écrit est néanmoins obligatoire pour les emplois conclus pour plus de 4 semaines à raison de plus de 8 heures de travail hebdomadaires.

Le "volet social" est adressé à l'Urssaf de Saint-Etienne (centre national de traitement du chèque) dans le courant du mois au cours duquel la prestation a eu lieu ou 15 jours après la remise du chèque à votre salarié tandis que le chèque est remis à votre salarié (montant du chèque égal au salaire net y compris l'indemnité de congés payés (10 % du salaire négocié).

Le centre calcule chaque mois, les cotisations salariales et patronales pour qu’elles soient débitées sur le compte de l’employeur. Une attestation d’emploi est remise au salarié qui dispense d’établir un bulletin de salaire.

Un salarié payé à l'aide du chèque emploi service:

  • bénéficie de tous les droits sociaux dans les mêmes conditions que tout salarié,
  • est assuré en cas d'accident du travail,
  • bénéficie de tous les avantages liés à un salaire (indemnité de chômage, congés payés ...),
  • augmente son capital retraite.

L'employeur et le salarié doivent s'être accordés sur l'utilisation du chèque service, qui constitue une modalité particulière à la déclaration à l'URSSAF.

 

Les salaires que vous pouvez régler avec le chèque emploi service

  • Travaux d'entretien de votre jardin,
  • Repassage ou l'entretien de votre linge,
  • Garde d'un malade si des soins ne sont pas nécessaires,
  • Aide scolaire pour vos enfants,
  • Aide à domicile pour vous ou vos parents âgés,
  • Travaux de ménage,
  • Garde de vos enfants,
  • Et tous les emplois qui relèvent de la convention nationale des employés de maison.

Le chèque service ne s'applique pas aux :

  • employeurs personnes morales,
  • aux emplois ouvrant droit aux prestations familiales Aged et Afeama,
  • aux emplois occasionnels d'ouvriers du bâtiment ou de secrétariat,
  • aux employés au pair.

En savoir plus : www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp ; www.cr-cesu.fr ; www.servicealapersonne.gouv.fr;



mis à jour le

LES LIENS UTILES

L'Annuaire Agevillage.com

L'Annuaire Agevillage.com recense les avis clients sur les maisons de retraite et EHPAD, les coordonnées des établissement d’accueil, services à domicile, clic, ccas et réseau gérontologique, centre mémoire, centre alzheimer, centre de soins, fournisseurs de Matériel médical, associations de loisirs et de tourisme…

Toutes les solutions locales près de chez vous : + de 25 000 adresses référencées.

annuaire@agevillage.com - 01 42 46 65 00

FEPEM

La FEPEM (Fédération des particuliers employeurs de France) représente les particuliers employeurs depuis 60 ans et plus, auprès des institutions nationales, régionales et européennes. Porteuse d'un modèle économique et solidaire, elle développe et promeut l'emploi entre particuliers. 
 
La FEPEM concentre son action autour de trois axes prioritaires :
 
1.Valorisation du statut de particulier employeur et des spécificités des emplois de la famille
2.Information de tous les particuliers, conseil et assistance dans la relation d'emploi 
3.Développement du modèle d'emploi entre particuliers,

du lundi au vendredi de 9h à 18h
au 0825 07 64 64
(0,15 euros/min)

UNA - Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles

UNA, un réseau de prestataires de services à domicile & services à la personne
Ses 1800 associations sont présentes sur la quasi totalité des départements français. (associations prestataires et mandataires)

UNA
108 -110 rue Saint Maur 75 011 Paris
Tel : 01 49 23 82 52 - accueil@una.fr

ADMR - Union des Association de Service à Domicile en Milieu Rural

L'union des associations de service à domicile en milieu rural. Ses 3200 associations locales maillent le territoire français. Interventions proivilégiées de bénévoles. Des services de Maisons ADMR (services, conseils), un service de télé-assistance Filien sont aussi inétégrés au réseau.

Union nationale ADMR
184 A, rue du Faubourg Saint-Denis
75484 Paris Cedex 10

Tel : 01.44.65.55.55
Fax : 01.44.65.55.56
E-mail : info@admr.org

Adessadomicile

Reconnue d’utilité publique depuis 1938, Adessadomicile Fédération nationale représente un réseau de 400 structures gestionnaires à but non lucratif œuvrant dans l’aide, le soin à domicile et les services à la personne. 

Ces structures emploient près de 40 000 salariés dans les 22 régions en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Attachée aux mêmes valeurs, celles de la solidarité, de la qualité, du professionnalisme et de la primauté de la personne, Adessadomicile ancre pleinement son action dans la voie de l’économie sociale et solidaire.

adessadomicile
350 rue Lecourbe - 75015 Paris
01 44 52 82 82
contact@adessadomicile.org


Partager :


Vos réactions

Françoise

25/03/2015 10:03

AVS


Bonjour,
Je voulais faire part d'une remarque sur les "inconvénients" (valable aussi pour les emplois directs de grès à grès) et qui, du coup, sont des avantages en prestataire et mandataire : c'est le fait de pouvoir avoir "un médiateur" éventuel lorsqu'il y a conflit de personne ou dérapage dans un sens comme dans l'autre (soit du fait de l'employeur, soit du fait du salarié). Le lien de subordination dans ce métier, est extrêmement compliqué à gérer...
Merci



chris

15/04/2014 06:04

Cotisations CESU


Il n'existe plus le choix de cotisation, toutes les charges sont calculées sur le salaire réel. La base forfaitaire a été supprimée. Merci de corriger votre article pour éviter d'induire en erreur.
Cordialement




Réagir à cet article :

* ne sera pas affiché


HAUT DE PAGE

© Eternis SA -