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Embaucher une aide à domicile : conseils pratiques
Les services : mandataires, prestataires, intermédiaires
Pour employer un salarié à domicile, mieux vaut passer par l'intermédiaire d'une association spécialisée dans le service aux personnes âgées ou handicapées.
Trois types de structures agréées: services prestataires, services mandataires et services intermédiaires. Ces services peuvent être exercés par des associations (loi 1901, sans but lucratif, pouvant dépendre de collectivités locales) ou des entreprises privées.
C'est lui et non l'utilisateur qui est l'employeur. Grâce à ses moyens et à son personnel, le service fournit un service (un salarié) à votre domicile ou au domicile d'un de vos parents âgés et facture une intervention. Cette formule est la plus simple pour l'utilisateur, car le service se charge de l'ensemble des formalités administratives. Le service prestataire est aggréé par le préfet de région : agrément simple ou qualité. La personne âgée paye le nombre d'heures correspondants aux services effectués.
Avantage : la gestion administrative et juridique (contrats, paye, départ, ...) est totalement déléguée. Dans ce cas, on n'a pas éventuellement à faire le licenciement soi-même, ce qui est toujours compliqué.
Inconvénient : les professionnels ne sont pas choisis par le bénéficiaire. Ils sont dirigés par le service prestataire, et peuvent être souvent changés.
Coût de 15 à 20 euros de l'heure
C'est la personne âgée (ou sa famille) qui est l'employeur. Le service place un salarié à domicile, mais vous facilite la vie en prenant en charge les démarches administratives (déclarations d'URSSAF, bulletins de salaire notamment), le suivi de votre employé et la continuité du service (vacances notamment). En échange de ce travail de gestion, le service est rémunéré par le particulier (forfait mensuel ou horaire) en plus du salaire de l'aide à domicile. Le service peut être aggréé simple ou qualité.
Avantage : le choix, la souplesse, la gestion administrative et juridique déléguée (contrat de travail, fiche de paye, licenciement ...)
Inconvénient : la personne âgée reste l'employeur direct.
Coût : de 12 à 15 euros de l'heure
L'utilisateur (la personne âgée ou vous-même) n'est pas l'employeur mais en a les prérogatives. Il s'agit alors d'un prêt de main-d'oeuvre. Le contrat ne porte pas sur la fourniture d'un service, mais d'une main-d'oeuvre. Les associations dites intermédiaires ont pour mission de réinsérer des personnes exclues. Elles ne peuvent fournir du personnel aux personnes âgées de plus de 70 ans.
Lire les autres chapitres de cet article :
1) Embaucher un salarié à domicile
2) L'Embauche directe d'un salarié à domicile
3) Le Chèque Emploi Service Universel - CESU
5) De quels avantages puis-je bénéficier ?
6) Conseils pour recruter un salarié à domicile
Y.M.
mis à jour le 02/09/2009
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