Les aides financières dépendent de votre niveau de ressources ou du niveau de ressources de la personne âgée. En dessous de certains plafonds de revenus, vous êtes éligible à l'aide sociale du département ou de la commune.
Sinon, des aides fiscales existent pour encourager les familles à créer des emplois domestiques (ou " emplois de proximité ").
Le CESU : chèque emploi universel est la nouvelle clé d'entrée des services à la personne.
Ce type d'emploi ouvre droit à une déduction fiscale égale à 50% des sommes engagées (salaires et charges), dans la limite de 6 860,21 €. Ce plafond est de 13 720,41 € si la personne âgée est titulaire d'une carte d'invalidité.
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile s'ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 50 % des sommes effectivement restées à sa charge. Dans certains cas limitativement énumérés, cet avantage fiscal prend la forme d'un crédit d'impôt.
Le montant de la réduction ou du crédit d'impôt ne peut pas excéder 6 000 € sauf exceptions. Si le particulier emploie directement un salarié, il peut bénéficier, sous certaines conditions d'une exonération de cotisations patronales normalement dues. Même s'il ne remplit pas les conditions pour être exonéré totalement, le particulier peut bénéficier d'un abattement de 15 points sur ses cotisations patronales de Sécurité sociale s'il cotise sur le salaire réel versé à son salarié et non sur une base forfaitaire.
En savoir plus : voir notre article sur les aides fiscales
fiche pratique (www.travail-solidarite.gouv.fr)
L'employeur peut être exonéré des charges patronales de Sécurité Sociale, IRCEM et ASSEDIC restant dues s'il remplit l'une des conditions suivantes :
En savoir plus : fiche pratique (www.travail-solidarite.gouv.fr)
Lire les autres chapitres de cet article :
1) Embaucher un salarié à domicile
2) L'Embauche directe d'un salarié à domicile
3) Le Chèque Emploi Service Universel - CESU
4) Les services : mandataires, prestataires, intermédiaires
6) Conseils pour recruter un salarié à domicile
Y.M.
mis à jour le 02/09/2009
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