Réforme des tutelles

Texte adopté en première lecture à l’assemblée nationale

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecturele projet de loi réformant les tutelles qui toilette de fond en comble le système de protection judirique des adultes vulnérables, toujours plus nombreux avec le vieillissement de la population. UMP, UDF et PCF ont voté pour, le PS s'est abstenu.

- Les députés ont adopté mercredi 17 janvier en première lectureavec un large consensus le projet de loi réformant les tutelles, destiné à mieux protéger les adultes vulnérables, toujours plus nombreux avec le vieillissement de la population, et mettre fin à de nombreux abus.UMP, UDF et PCF ont voté pour le texte portant «réforme de la protection juridique des majeurs», très attendu par les associations et les familles et qui refond en profondeur une législation devenue obsolète. Le PS s'est abstenu.«Le projet contient de nombreuses innovations, nous ne voulons plus voir de vieilles dames dépouillées de leurs économies, des handicapés dont les comptes bancaires fondent comme neige au soleil», a lancé Maxime Gremetz (PCF). «Ce texte va dans le bon sens» , a souligné Alain Vidalies (PS), dont le groupe, inquiet pour le financement d'un transfert de charges aux départements, devait s'abstenir. Seul bémol au consensus politique trouvé sur ce texte, un long affrontement a opposé les députés tous partis confondus soutenus par le rapporteur Laurent Wauquiez (UMP) au gouvernement sur le volet social dutexte.Les députés ont adopté contre l'avis de Pascal Clément (Justice) puis de Philippe Bas (Personnes âgées et handicapés) un amendement PS et un autre UDFpermettant au juge de faire gérer non seulement les prestations sociales de lapersonne en difficulté mais aussi le cas échéant ses autres ressources. Aujourd'hui 700.000 personnes sont sous protection juridique (un adulte sur 80), et un million devraient l'être en 2010, du fait de l'allongement de la durée de vieet de la maladie l'Alzheimer.

mis à jour le 30/11/1999