Tabac - Maisons de retraite

«Interdiction formelle» de fumer au lit après le 1er février

Fini le tabac au lit après le 1er février en maison de retraite

Les responsables des maisons de retraite devront édicter, dans les règlements intérieurs de leurs établissements, une «interdiction formelle» de fumer dans les lits, aux termes d'une circulaire du ministère de la Santé publiée vendredi 19 janvier au Journal officiel (JO).La circulaire vise à rappeler que lors de l'entrée en vigueur de la loiinterdisant de fumer dans les lieux publics, le 1er février 2007, le résident d'une maison de retraite sera «autorisé à consommer du tabac dans sa chambre, cette dernière étant considérée comme un espace privatif».Mais elle demande aux directeurs d'«édicter une interdiction formelle de fumer dans les lits» pour se prémunir d'un risque d'incendie.Dans l'hypothèse de chambres collectives, il «appartiendra aux responsables d'établissements de prendre les mesures nécessaires pour regrouper dans la mesure du possible les résidents consommateurs de tabac», précise la circulaire.Si, dans la même chambre, «un des occupants s'opposait à la consommation de tabac, aucune autorisation ne pourrait être accordée à l'autre occupant», ajoute le texte.Le statut des chambres en maison de retraite --lieux privés ou lieux publics-- avait fait débat au moment du vote de la loi, ainsi que celui des chambres d'hôtel ou des cellules de prison.

mis à jour le 08/02/2012

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