Aides fiscales

Les réductions d'impôts

La réduction d'impôt vient diminuer le montant de l'impôt acquitté par les personnes âgées une fois la base d'imposition connue. Elle ne doit pas être confondue avec la déduction des revenus, qui ne fait que diminuer le revenu global avant le calcul de l'impôt.

LES PERSONNES HEBERGEES EN LONGUE DUREE

Les personnes hébergées dans un établissement hospitalier de long séjour : 
- une section de cure médicale dans une maison de retraite,
- un logement-foyer
- une maison d'accueil pour personnes dépendantes

 pourront déduire 25 % de leurs dépenses, dans la mesure où celles-ci ne dépassent pas 3000 €... soit 750 € par an.Les contribuables doivent préciser en annexe à leur déclaration de revenus, la désignation et l'adresse de l'établissement d'accueil et le montant total des dépenses acquittées au cours de l'année d'imposition.

Point important : Les dépenses effectuées en 2003 sont retenues dans la limite de 3000 € par personne hébergée ; le montant total de l'avantage accordé à un couple soumis à imposition commune peut donc s'élever à 6000 € maximum

Cette réduction était réservée jusqu'à 1999 aux personnes âgées de 70 ans. La limite d'âge a été ôtée pour tenir compte de la maladie d'Alzheimer qui frappe à tout âge.

LES INVALIDES QUI REMUNERENT UNE AIDE A DOMICILE

Les invalides incapables d'exercer une profession en 2003 (déclaration 2004) obligés d'avoir recours à une tierce personne pour les assister dans l'exécution des actes ordinaires de la vie quotidienne bénéficient:
- d'une réduction d'impôt égale à 50 % du montant des dépenses engagées dans la limite de 13.800 €.
- En pratique, le bénéfice du dispositif est accordé à tous les foyers fiscaux dont au moins l'un des membres est titulaire de la carte d'invalidité prévue à l'article 173 du Code de la famille et de l'aide sociale.

Justificatifs à produire par le contribuable : La réduction d'impôt est accordée sur présentation des pièces justifiant du paiement des salaires et des cotisations sociales, de l'identité du bénéficiaire, de la nature et du montant des prestations payées à l'association, l'entreprise ou l'organisme définis ci-avant.

LES PERSONNES QUI REMUNERENT UNE AIDE A DOMICILE

Les versements pour l'emploi d'un salarié au domicile du contribuable, situé en France, ouvrent droit à une réduction d'impôt de 50 %. Bénéficient aussi de cette réduction d'impôt les sommes versées aux mêmes fins soit à une association, soit à un organisme à but non lucratif ayant pour objet la fourniture de services aux personnes à leur domicile et l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale, soit encore à une entreprise d'insertion ou à une entreprise privée agréées et ayant pour activité exclusive des tâches ménagères ou familiales.

Pour le calcul de la réduction d'impôt imputable sur l'IR dû au titre des revenus de 2003, les dépenses sont retenues dans la limite de 10 000 € ou de 13 800 € lorsque le contribuable ou l'un des membres de son foyer fiscal ou encore son ascendant est titulaire de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles.

Les contribuables peuvent également obtenir cet avantage à raison des rémunérations versées en 2003 aux salariés travaillant au domicile de leur ascendant lorsque celui-ci remplit les conditions d'âge et de perte d'autonomie prévues pour l'allocation personnalisée d'autonomie (c. de l'action sociale et des familles, art. L. 232-1) ; la réduction d'impôt est alors calculée sur la seule fraction des rémunérations qui excède le montant de l'aide publique attribuée à l'ascendant. S'ils optent pour la réduction d'impôt, les intéressés doivent renoncer à déduire la pension alimentaire versée à ce même ascendant.

Les aides publiques ou privées ne rentrent pas dans le calcul de la réduction. Ainsi, lorsqu'une personne âgée bénéficiaire de la PSD ou de l'APA emploie un salarié à son domicile, les dépenses qui ouvrent droit à la réduction d'impôt sont celles que la personne âgée supporte elle-même, au - delà des aides perçues.

Décote

Pour tous les contribuables, si l'impôt brut obtenu après application du barème est inférieur à 786 € pour 2002, l'impôt est diminué d'une décote égale à la différence entre 393 € et la moitié de l'impôt brut. Ce mécanisme aboutit à annuler l'impôt progressif lorsqu'il n'excède pas 257 €.

Exemple : Exemple : pour un impôt avant décote de 642 €, la décote est égale à 393 € - (642 €/2) = 72 €Et l’impôt après décote est égal à 642 € - 72 € = 570 €.

Lire les autres chapitres de cet article :

1) Présentation
2) Les revenus exonérés d'impôt sur le revenu
3) Les abattements d’impôts
5) Aide à domicile: les exonérations de charges sociales
6) Les exonérations de la taxe d'habitation
7) L'exonération de la redevance télévision
8) Avantages fiscaux attribués à l'entourage des personnes âgées dépendantes
9) Le chèque emploi-service universel

Yves Mamou
mis à jour le 01/09/2009

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