Aides fiscales

Les exonérations de la taxe d'habitation

Comme chaque année, les personnes à faible revenu ou handicapées peuvent bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation

LES PENSIONNAIRES DES MAISONS DE RETRAITE

Les personnes qui résident en maison de retraite sont exonérées de la taxe d'habitation lorsque la réglementation de l'établissement prévoit la prise en commun des repas, la limitation du droit de visite et le libre accès des chambres au personnel et au gestionnaire.

- Dans cette situation, les locaux communs et les locaux d'hébergement sont, soit exonérés lorsque la maison de retraite est gérée par un établissement public d'assistance, soit imposés au nom du gestionnaire lorsqu'elle est gérée sans but lucratif par un organisme autre qu'un établissement public d'assistance.

Toutefois, le gestionnaire peut obtenir, sur réclamation, un dégrèvement de la taxe, pour les locaux d'hébergement occupés par les pensionnaires qui bénéficieraient d'exonérations au titre de l'allocation supplémentaire (ex-Fonds national de solidarité), au titre de l'âge (+de 60 ans) ou du veuvage

LES RETRAITES A FAIBLE REVENUS

Conditions de ressources
- L'exonération de la taxe foncière et de la taxe d'habitation 2004 devient effective si les revenus de 2003 n'excèdent pas 7.165 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 1.914 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou 957 euros en cas de quart de part supplémentaire.
Cette limite n'est pas exigée pour les titulaires de l'allocation supplémentaire (ex Fonds national de solidarité).
Conditions d'habitation
- Pour bénéficier de l'exonération en 2002, il fallait occuper son habitation principale au 1er janvier 2001 :
- soit seul, soit avec son conjoint,
- soit avec des personnes à charge au sens de l'impôt sur le revenu,
- soit avec des personnes titulaires de l'allocation supplémentaire (ancien Fonds national de solidarité).

La cohabitation est aussi possible avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année 2003 n'excède pas 7.165 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 1.914 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou 957 euros en cas de quart de part supplémentaire.

Où se renseigner ?
- Adressez-vous centre des impôts dont l'adresse figure sur votre avis d'imposition (ou de non-imposition.)

Yves Mamou
mis à jour le 03/05/2007

Lire le reste de l'article :

1) Présentation
2) Les revenus exonérés d'impôt sur le revenu
3) Les abattements d’impôts
4) Les réductions d'impôts
5) Aide à domicile: les exonérations de charges sociales
7) L'exonération de la redevance télévision
8) Avantages fiscaux attribués à l'entourage des personnes âgées dépendantes
9) Le chèque emploi-service universel

Nos services AgeVillage :
Newsletters Agevillage : Chaque lundi, suivez l'actualité du Grand Age en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters

Forums Agevillage : échanger vos expériences et témoignages sur nos forums du Grand Age : Tutelle, Alzheimer, Maison de retraite, Conseil de la vie sociale, Bien vieillir, Aidants, Domicile, Aides financières...

Annuaire du Grand Age : 25 000 références pour vous aider à créer votre réseau d'aide local : hébergement, services à domicile, clic, ccas, centres de santé,... toutes les informations utiles pour les personnes âgées