Aide sociale

AIDE SOCIALE: PRESENTATION

Quand la collectivité vient au secours des plus démunis

DEFINITIONS

Quiconque, du fait de sa situation physique, mentale, économique, sociale, n'a pas les moyens de subvenir à ses besoins, peut faire appel à la collectivité. L'aide sociale désigne la politique de soutien apportée aux plus démunis. l'aide sociale est pilotée par les Départements (Conseil général : consulter l'annuaire d'agevillage)

Lorsque l'aide sociale est attribuée en fonction de textes officiels, on parlera d'aide sociale légale (les allocations familiales, certaines pensions de retraite, le RMI... appartiennent à ce registre).

Mais, bon nombre de mesures dites d'aide sociale ne sont pas, contrairement à l'aide d'Etat, un droit acquis. Pour ce qui est des personnes âgées, l'aide sociale pourra être mobilisée pour garantir un minimum de ressources, faciliter le soutien à domicile, assurer la prise en charge des frais d'hébergement et de restauration dans une maison de retraite agréée.Mais dans presque tous les cas, ces soutiens financiers sont accordé temporairement par les collectivités locales et les caisses de retraite et ce, dans le cadre de leur politique d'action sociale.

PRECISIONS

Certaines aides sociales ne sont versées qu'en complément de l'obligation alimentaire , c'est à dire après que les enfants se soient mobilisés au plan financier en faveur de leurs ascendants. C'est notamment le cas pour l'hébergement en maison de retraite : l'aide de la collectivité n'intervient qu'après la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire.

Recours sur héritage. L'aide sociale est de plus en plus souvent considérée comme une avance, récupérable totalement ou en partie, au moment de l'héritage. On parle alors de recours sur héritage. Ce recours s'exerce sur la partie de l'actif net qui excède 39 000 euros.

Toutefois avec la création de l'Allocation personnalisée à l'autonomie, aide non récupérable sur héritage, l'ensemble du dispositif pourrait être amené à évoluer au cours des prochaines années.

Yves Mamou - ADV
mis à jour le 06/02/2008

Lire le reste de l'article:

2) Majorations de la pension de retraite
3) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Ex minimum vieillesse)
4) L'allocation simple
5) Allocation supplémentaire
6) Subventions pour une aide à domicile
7) Aide pour la garde à domicile
8) L'Aide aux vacances
9) Aide à l'hébergement
10) Allocation spéciale de vieillesse
11) Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)