Les prestations d'action sociale de la CNAV

Montants maximum au 1er janvier 2009

A compter du 1er janvier 2009, les aides financières accordées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse aus retraités.

Prestation d'aide ménagère à domicile
La participation horaire a été rétrospectivement augmenté au 1er juillet 2008 pour tenir compte de la revalorisation de la valeur du point au 1er avril et du relèvement au 1er juillet des premiers salaires immergés sous le SMIC.
Elle est fixée à :
18,20 € les jours ouvrables (18.43 en Alsace-Moselle)
20,87 e les dimanches et jours fériés (21,10 en Alsace-Moselle)

Barème de ressources,  applicable en 2009 aux retraités résidant en métropole et dans les département d'outre- mer est revalorisé de 1,9%

Ressources mensuelles (*)		Participation en métropole et DOM (**)
Personne seule	Ménage
Du plafond départemental de l’aide sociale (***) à 825 €	Du plafond départemental de l’aide sociale (***) à 1 435 €	1.77 €/heure
De  826 € à  884 €	De 1 436 € à 1 532 €	2.49 €/heure
De 885 € à 998 €	De 1 533 € à 1 677 €	3.73 €/heure
De 999 € à 1 171 €	De 1 678  € à 1 883 €	4.89 €/heure
De 1 172 e à 1 225 €	De 1 884 € à 1 953 €	6.41 €/heure
De 1 226 € à 1 366 €	De 1 954 € à 2 087 €	9,07 €/heure
De 1 367  € à 1 563 €	De 2 088 € à 2 345 €	11.57 €/heure
Au-delà de 1 563 €	Au-delà de 2 345 €	12.99 €/heure

(*) Toutes les ressources du retraité ainsi que son conjoint éventuel sont prises en compte, sauf minimum d’insertion, allocations logement, retraite du combattant (hors retraite mutualiste), pensions attachées aux distinctions honorifiques, allocation spéciale ou aide sociale du conjoint, majoration pour tierce personne du conjoint, allocation compensatrice du conjoint, APA du conjoint, intérêts des livrets A, Epargne populaire ou similaires.
(**) Participation de la CNAV : elle est réduite de 50% de la 31ème à la 40ème heure et de 75% au delà
(***) Les personnes ayant des ressources inférieures relèvent de l’aide sociale du département.

Prestations de garde à domicile
La participation maximale, soit 80% de la dépense engagée est portée à 1430 €
Prestations réservée aux situations d’urgence (retour d’hospitalisation, entrée en institution retardée ou évitée). La prise en charge est de 3 mois, renouvelable une fois.
Le plafond de ressources pour en bénéficier est de 1860 € pour une personne seule, 2 790 € pour un couple.

Aide à l’amélioration de l’habitat
Selon 7 tranches de ressources (revalorisées de 1,9%), la participation maximale de la CNAV en progression de 2% s'élève à 1 998 € par logement.
Le plafond des travaux de papier peint-peintures, sur lequel est basée la participation est portée à 2027 €.

Secours exceptionnel
Le montant maximal est revalorisé de 1,9% et passe à 680€
Il passe en cas de situations résultant de cas de force majeure (catastrophe naturelle) à
- 970 € pour une personne seule
- 1540 e pour un couple.

Plan d'action personnalisé
La CNAV fixe, comme en 2008, à 3000 € par bénéficiaire le plafond annuel (prorata temporis) du total des services qui peuvent être notifiés dans le cadre d'un plan d'action personnalisé.
Le taux de participation varie de 10 à 73% en fonction des ressources du retraité. 

Prestations d'hébergement temporaire

POur bénéficier de cette prestation le retraité doit relever des groupes Iso-ressources les moins dépendants (GIR 5 & 6).
L'aide financière est attribuée lors d'une absence des aidants familiaux.
L'aide financière, versée directement à l'établissement d'accueil peut être accordée pour un maximum de 20 jouurs par an. 

Barème de ressources, applicable en 2009 aux retraités résidant en métropole et départements d'Outre-mer et la participation de la CNAV sont revalorisés de 1,9%.

Ressources mensuelles (*)		Participation de la Caisse
Personne seule	Couple
Du plafond départemental de l’aide sociale (***) à 825 €	Du plafond départemental de l’aide sociale (***) à 1 435 €	27,80€/jour
De  826 € à  884 €	De 1 436 € à 1 532 €	25,02 €/jour
De 885 € à 998 €	De 1 533 € à 1 677 €	22,24 €/jour
De 999 € à 1 171 €	De 1 678  € à 1 883 €	19,45 €/jour
De 1 172 e à 1 225 €	De 1 884 € à 1 953 €	16,68 €/jour
De 1 226 € à 1 366 €	De 1 954 € à 2 087 €	13,91 €/jour
De 1 367  € à 1 563 €	De 2 088 € à 2 345 €	11,12 €/jour
Au-delà de 1 563 €	Au-delà de 2 345 €	8,33 €/jour

   

Dons aux centenaires : 
Maintien à 260 € par bénéficiaire du montant maximal de la dépense engagée par les organismes régionaux de la branche retraite pour participer à la célébration du centième anniversaire des retraités du régime général. Les organismes peuvent contibuer sous différentes formes ( remise d'une somme par chèque ou virement, cadeau, médaille ...) 

Télécharger la circulaire CNAV n°2008/69 du 15 décembre 2008 

 

 

 

 

 

AdV
mis à jour le 18/01/2009

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