Les prestations d'action sociale de la CNAV et des caisses de retraite complémentaire

L’aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)

Cette aide vise à favoriser le retour à domicile des retraités présentant une perte d’autonomie momentanée à la suite d’une hospitalisation. La durée de la prise en charge par la CNAV ne peut excéder 3 mois après la date de sortie de l’hôpital.

Conditions d’attribution :

Personnes retraités de plus de 55 ans ayant droit à titre principal de la CNAV et ne relevant pas de l’aide sociale légale.
Ne pas percevoir l’APA ou l’ACTP (allocation compensatrice tierce personne)
Relever d’un GIR 5 ou 6 ou momentanément d’un GIR 3 ou 4 compte tenu de l’hospitalisation.
Ne pas bénéficier d’une prise en charge au titre de l’aide à domicile de la CNAV

Modalités de prise en charge :
Laa participation financière du demandeur est établie à partir de ses ressources mensuelles. Pour cela fournir le dernier avis d’imposition ou de non imposition.

Le remboursement de la participation financière de la CNAV est réalisé auprès du service prestataire conventionné selon les modalités correspondant aux heures d’aide à domicile. Ou auprès de la personne pour toutes les autres prestations sur présentation des factures.

Fin de la prise en charge :
Une évaluation au domicile ouvre sur :
-Le renouvellement de l’ARDH pour une durée de un mois maximum si nécessaire
-La fin de l’ARDH si la personne va mieux
-L’orientation vers un PAP pour une prise en charge globale ou vers l’APA

Texte de référence sur l’ARDH
http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2007016_02022007.htm

Lire les autres chapitres de cet article :

1) Présentation
2) Plan d'action personnalisé (PAP) - Evaluation par la CNAV
4) Aides des caisses de retraite complémentaires et mutuelles

AdV
mis à jour le 27/01/2010

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Vos réactions

3 réactions affichées dans cet article

coloniemc : plafond nombre d'heures attribué à une personne de 89 ANS

14 H c'est peu, par mois - elle doit régler des heures à + de 15 € 6 POUR une modeste retraite de 93O € - pas de crédit d'impots - nous ne faisons rien pour ces personnes agees qui ont le mérite de rester à domicile ?

le 07/02/2010 à 12:02

Commentaire modéré par l'administration du site 08/02/2010 à 10:02

agevillage : participation horaire - nos sources

Bonjour,

Les montants horaires de la particpation du retraité affichés sur notre article proviennent d'une circulaire de la cnav du 4 août 2009

le 16/09/2009 à 10:09

Commentaire modéré par l'administration du site 16/09/2009 à 10:09

Assoc : BAREME 2009

Les montants horaires de la participation du retraité en Euros sont faux. Vous ont-ils été communiqués par la CNAV?

le 16/09/2009 à 09:09

Commentaire modéré par l'administration du site 16/09/2009 à 10:09

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