Le plan Hopital 2008-2012

Un financement ambitieux de 10 milliard d'euros

Xavier Bertrand, ministre de la Santé a présenté les grandes orientations du nouveau plan quinquennal pour les hôpitaux, en clôture de la Conférence nationale sur "l'investissement hospitalier du plan 2007 au plan 2012", le 13 février. Sur les 10 milliards d'euros annoncés, Xavier Bertrand prévoit un financement de l'Assurance maladie a hauteur de 5 milliards d'euros sur cinq ans, via l'ONDAM 2008. A ceci s'ajoutent 2 milliards d'euros sous forme de crédits à taux préférentiels de la Caisse des dépôts et consignation et les capacités d'autofinancement des établissements. Pour poursuivre la modernisation engagée dans le plan Hôpital 2007 et accompagner les autres réformes (T2A et la nouvelle gouvernance hospitalière) le ministre a annoncé trois axes propritaires et trois critères d'éligibilité;

Achèvement de la mise aux normes  : les normes de sécurité (anti-incendie, amiante, antisismique, etc.) devront être à l'issue du nouveau plan totalement respectées par l'ensemble des établissements ; ce qui, selon la dernière enquête DHOS n'était pas le cas pour plus de 13% des établissements. Le rafraichissement ou la climatisation des services, devront annonce le ministre faire partie de tout nouveau projet.
Développement de l'informatisation. Pour permettre la mise à niveau du système d'information hospitalier, Xavier Bertrand prévoit de doubler les dépenses relatives à la mise à niveau des systèmes d'information ; elles devraient passer de 1,7 % à 3 % des charges. La numérisation indique le ministre participe de la qualité des soins par un dossier médical partagé, une sécurisation du circuit du médicament. 
Accompagnement de la recomposition hospitalière  régionale et des SROS de troisième génération. Le nouveau plan hôpital devra permettre de renforcer des complémentarités entre les différents hôpitaux d'un même territoire de santé. Il devra veiller à la mise en place de filières garantissant la continuité des soins.

Le ministre a précisé que le plan hôpital 2012 s'adresse à l'ensemble des établissements, dès lors qu'ils adhèrent aux principes du service public. Pour bénéficier des crédits, les établissements devront :
- rechercher la maîtrise des coûts : les outils de mesure permettant de mettre en évidence les retours sur investissement seront mis à disposition des Agences régionales d'hospitalisation (ARH) annonce le ministre.
- associer davantage les personnels à l'élaboration des projets et apporter une plus grande attention aux conditions de travail. Sur ce volet social, le ministre entend en outre que l'accueil des famillles soit amélioré.
- intégrer le critère environnemental "Il convient de concevoir les nouveaux batiments dans une logique de développement durable et de réduction des dépenses énergétiques" indique Xavier Bertrand. 
L'année 2007 sera consacrée au recensement des besoins et à la priorisation des projets par les ARH. Les premiers projets seront ainsi retenus début 2008 pour pouvoir sortir de terre à partir de 2009-2010.

En réaction à ce plan ambitieux, un communiqué du SYNCASS-CFDT nuance la perception de ces "ambitieuses déclarations" . L'organisation souligne et s'interroge sur plusieurs points. Les ressources provenant de l asécurité sociale, en déficit durable viennent-elles en plus ou à la place d'autres financements ? Un objectif de dépenses informatiques accrues est-il un critère d’efficacité ? Il déplore également de ne pos voir d'encouragement à la complémentarité avec le secteur médico-social pour éviter le recours aux urgences que l’on veut au contraire encore renforcer.

FG
mis à jour le 30/03/2007