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Archives Dossiers Aides sociales aux personnes âgées

Aides au logement : ALS, APL, PAH...

Aide à l'amélioration de l'habitat

Cette subvention de la Caisse nationale d`assurance vieillesse permet de financer, chez les personnes retraitées, la réalisation de travaux d'aménagement et/ou d'adaptation de leur logementpour contribuer à leur maintien à domicile.

CONDITIONS D`ATTRIBUTION

- Etre titulaire d'une pension de retraite ou d'une pension de réversion du régime général de la Sécurité sociale.- Disposer des ressources inférieures à un plafond, variable selon que vous vivez seul(e) ou en couple.

MONTANT

- Une seule aide maximale par période de cinq ans est fixée en fonction de vos ressources, de votre situation familiale et du coût des travaux.- Elle peut être complétée par d'autres financements légaux (prime à l'amélioration de l'habitat, agence nationale pour l'amélioration de l'habitat), ou facultatifs (régimes de retraite complémentaire, conseil général...).

QUELS TRAVAUX SONT SUBVENTIONNES?

En priorité tous les travaux et équipements qui favorisent le soutien à domicile d'une personne âgée handicapée : élargissement des portes, pose de barre d'appui, etc.

  • Puis les travaux d'entretien du logement (chauffage, électricité, etc.) et l'amélioration du cadre de vie (isolation thermique, blindage de porte, etc.)
  • Si vous êtes propriétaire du logement, l'aide s'applique à la conservation du gros oeuvre (maçonnerie, menuiserie...) et la mise en conformité (EDF, GDF, etc.)
  •  

    ATTENTION:

    Ne jamais commencer les travaux avant d'avoir obtenu la confirmation de l'aide.

    OU SE RENSEIGNER?

     

  • Auprès de l'un des Points d'accueil retraite de la CNAV
  • Auprès d'un PACT (Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l'habitat) de votre département qui se chargera du dossier et de la mise en oeuvre des travaux.
  • Si vous pensez satisfaire aux conditions, imprimez et remplissez le fichier Cerfa n°11375*01
  •  


    Lire les autres chapitres de cet article :

    1)
    2) Allocation de logement sociale (ALS)
    3) Allocation de logement familiale
    4) Aide personnalisée au logement (APL)
    5) Subvention pour la suppression de l'habitat insalubre

    Y.M
    mis à jour le 31/10/2011

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    Vos réactions

    1 réaction affichée dans cet article

    Emmanuelle  :  APL

    Mes propriétaires refusent, de faire écrire dans le bail de location que le logement est subventionné, la caf ne me verse donc pas L'APL comme le permet la loi, la propriétaire m'a répondu que si je n'était pas contente j'avais cas déménager.La caf ne m'envois pas non plus le document pour que je puisse faire ma demande d'APL, donc là j'ai des soucis de loyer car je suis dans une situation de chômage. Je devrai toucher un rappel d'APL depuis que je suis dans le logement.

    le 06/10/2011 à 13:10

    Commentaire modéré par l'administration du site 06/10/2011 à 16:10

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