Résidence principale : définition
Qu'est-ce qu'une résidence principale
Une résidence principale est un logement effectivement occupé au moins huit mois :
- soit par le bénéficiaire, son conjoint ou son concubin,
- soit, dans le cas de l'attribution de l'allocation logement familiale (ALF) par une des personnes à charge (enfants à charge au sens des prestations familiales).
Autre personne à charge :
- les ascendants âgés d'au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude),
- les ascendants, descendants ou collatéraux au 2è ou 3è degré du bénéficiaire ou de son conjoint qui sont handicapés et avec des ressources ne dépassant pas un certain plafond.
Y.M
mis à jour le 16/01/2007
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