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Chronique de l'ADIAM : Entre personne protégée, famille et juge

Le tuteur fait l'interface


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Lorsque la famille d’une personne placée sous tutelle, curatelle ou mandat spécial (mesure provisoire, la « sauvegarde de justice ») souhaite exercer la mesure de protection, elle est prioritaire sur la désignation d’un tuteur privé (gérant de tutelle ou association tutélaire). Elle est de toute façon associée aux décisions par le Juge des tutelles, qui la consulte au prononcé de la mesure et reste par la suite disponible.

Dans le cas de madame M., le Juge des tutelles a nommé l’Adiam-Tutelles pour la représenter, bien qu’elle soit mère de 6 enfants. Sa famille est trop dispersée, et peine déjà à organiser la collecte des pensions alimentaires. Il a paru plus judicieux au magistrat de désigner une personne extérieure, un professionnel, qui a la légitimité pour prendre les décisions qu’impose son état de santé.

Notre protégée ne pouvait plus rester au domicile et a été placée en maison de retraite peu de temps avant la mesure de protection. Il n’en restait pas moins à mettre en ordre ses affaires. Madame M. avait accumulé de multiples dettes, consécutives à des factures qu’elle n’avait plus la tête à payer. Plus grave, nous avons pu constater, en reprenant ses comptes, des gros retraits d’espèces. Nous avons dû demander au Juge l’autorisation d’effectuer des recherches bancaires pour la période antérieure à la mesure de protection pour en connaître l’auteur. De la même manière, quelqu’un se sert de son véhicule et c’est Madame M. qui est sommée de payer les amendes. Nous avons déposé plainte pour vol de voiture auprès du Tribunal. Le tuteur a pour mission de protéger la personne de toutes les façons possibles qu’exige une situation donnée.

Habituellement, il s’agit plutôt de résilier les abonnements (téléphone, EDF…) de nos protégés ou de les transférer vers le nouveau lieu d’habitation. La résiliation du bail n’est pas possible sans l’aval du juge ; elle nous a été refusé dans le cas présent, même si de notre point de vue, cela aurait soulagé Madame M. du paiement en doublon du loyer de son appartement et de la maison de retraite. Il arrive que l’un des enfants se manifeste pour reprendre le bail à son nom ; soit qu’il souhaite le conserver en souvenir, plus souvent pour l’occuper à son tour. S’ensuivent alors des négociations entre la famille, le tuteur et le propriétaire.

Le représentant légal n’a jamais le pouvoir de prendre seul de telles décisions. Il n’a pas vocation non plus à se substituer à la famille, dont les membres sont d’ailleurs souvent surpris des difficultés auxquelles il se heurte (lenteur des démarches, refus de coopérer…). Finalement, à chacun sa sphère (médecin, service sociaux, famille, juge…) ; le rôle du tuteur se situe bien à l’interface des différents intervenants, avec les avantages, mais surtout les risques d’une telle position.

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