Retraite : le droit à l'information

Pension maximum, minimum et revalorisation

Le montant de la pension de retraite de base (hors pensions de retraite complémentaire) est compris entre un minimum et un maximum.

Minimum des pensions ou « minimum contributif » (MC)

Toute personne ayant travaillé suffisamment pour bénéficier d'une retraite au taux plein de 50 %, mais sur la base de salaires modestes, peut voir le montant de sa pension de retraite porté à un montant minimum, dit "minimum contributif".

Eléments déterminants dans le calcul du minimum contributif

Le montant tient compte d’une distinction réglementaire opérée par les caisses de retraite, entre les « périodes cotisées » et les « périodes validées ».

Périodes cotisées

Ce sont les périodes pendant lesquelles une personne a effectivement travaillé et pour lesquelles des cotisations d’assurance vieillesse ontr été versées

Le montant du minimum contributif (MC) calculé sur ces périodes bénéficie d’une majoration.

Périodes validées

Les périodes de maternité, de chômage, ou de majorations pour enfants à charge  sont prises en compte, pour le décompte du nombre de trimestres requis pour la perception de la pension de retraite.

Dans ce type de situation, le versement des cotisations d’assurance vieillesse a été pris en charge par l’Etat ou par un organisme de sécurité sociale, pour le compte de l’assuré.

Le montant du minimum contributif (MC) calculé sur ces périodes n’est pas majoré.

Maximum des pensions

Le montant maximum de la pension de retraite de base est limité à 50 % du plafond de la sécurité sociale. Ce plafond fixe le seuil des revenus professionnels soumis au calcul des cotisations sociales.

Modalité d’attribution et montants du minimum contributif « entier »
 
Attribution du minimum contributif (MC)

La décision d’attribuer le minimum contributif à un assuré est établie par la caisse de retraite, par comparaison avec le montant calculé de sa pension.

Lorsque l’assuré a été affilié à plusieuross régimes de retraite de base obligatoires au cours de sa carrière professionnelle, le versement du minimum contributif et de sa majoration est réparti entre tous les régimes concernés.

Montants « entiers » du MC et du MC majorés

Le montant du minimum contributif est fixé à 579,85 euros  par mois. 

Le montant du minimum contributif majoré est fixé à 633,61 euros par mois. 

Montants depuis le 1er janvier 2008:

Conditions de versement de ces montants entiers

Le montant du minimum contributif ( 579,85 euros ) est versé entier s'il est plus avantageux, après comparaison avec la retraite calculée de l'assuré, lorsque ce dernier réunit le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein au régime général de retraite de base, à savoir : 

- 150 trimestres d'assurance pour les personnes nées avant 1944,
-  152 trimestres d'assurance pour les personnes nées en 1944,
-  154 trimestres d'assurance pour les personnes nées en 1945,
-  156 trimestres d'assurance pour les personnes nées en 1946,
-  158 trimestres d'assurance pour les personnes nées en 1947,
-  160 trimestres d'assurance pour les personnes nées en 1948.

Lorsque l'assuré a cotisé personnellement au régime de retraite obligatoire sur la totalité de ces périodes, c'est le montant du minimum contributif majoré ( 633,61 EUROS  ) qui lui est versé entier. 

Condition de versement d’un minimum contributif réduit ou « proratisé »
 

Lorsqu'une personne est admise à la retraite à taux plein en raison de particularités de sa situation (d'une inaptitude au travail par exemple), alors que le nombre de trimestres normalement requis au regard de son année de naissance n'est pas atteint, le minimum contributif est réduit en proportion. Compte tenu de la distinction entre périodes validées et périodes cotisées, deux règles de calcul peuvent se combiner.

Règle de calcul du MC réduit au titre des périodes validées

Montant du MC entier (soit 579,85 EUROS  ) x (nombre de trimestres validés pour la retraite / nombre de trimestres normalement requis en fonction de l'année de naissance pour une retraite à taux plein) = montant du MC réduit. 

Règle de calcul du MC majoré réduit au titre des périodes cotisées

(Montant du MC majoré entier - montant du MC entier) x (nombre de trimestres réellement cotisés / nombre de trimestres normalement requis en fonction de l'année de naissance pour une retraite à taux plein) = montant du MC majoré réduit.

Exemples

Des exemples de calcul sont indiqués dans la brochure élaborée par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).

Montant maximum des pensions de vieillesse

Le montant d'une pension de vieillesse ne peut être supérieure à 50 % du plafond annuel des cotisations de la sécurité sociale, soit  16 638 EUROS   depuis le 1er janvier 2008. 

Revalorisations

Les pensions de vieillesse (ainsi que les majorations pour enfant et tierce personne, sauf la majoration pour conjoint à charge) sont revalorisées annuellement.

Pour 2008, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,011 (+1,1 %), sans qu'il puisse porter la pension au dessus du montant maximum.

YM
mis à jour le 25/06/2008

Lire le reste de l'article:

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9) Retraite à 60 ans : mères de famille ouvrière ayant eu 3 enfants
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