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La tutelle des majeurs

Premiers gestes du tuteur


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Inventaire

Dans les 10 jours qui suivent l'ordonnance de tutelle, le tuteur doit procéder à l'inventaire des biens de la personne protégée. (Téléchargez un modèle d'inventaire)

Banques

Le tuteur doit informer par écrit le ou les établissements bancaires de sa position.

Organismes d'assurance, de sécurité sociale... doivent également être informés

Enjeux

Pour tout bien immobilier, le tuteur doit connaître:

Meubles de valeur

  • Les meubles sans réelle valeur marchande font l'objet d'un simple inventaire sous seing privé.
  • Les meubles anciens ou de collection font l'objet d'un inventaire avec évaluation par un commissaire priseur - ou un huissier -. La copie des actes qu'ils rédigent doit être adressée au juge ou au conseil de famille.
  • Pour éviter toute contestation, il est conseillé de réaliser des photographies des meubles et de conserver tous les documents qui s'y rattachent (factures, certificats d'authenticité...).
  • Vérifiez que les objets précieux sont couverts par une assurance.

Véhicule

Une voiture ou un engin motorisé à deux roues doit être évalué et figurer à l'inventaire:

  • conserver la carte grise, titre de propriété,
  • vérifier qu'il existe un contrat d'assurance,
  • informer l'assureur de la mesure de protection

Les objets précieux

  • Bijoux, tableaux, lampes, coffrets précieux... doivent être évalués par un professionnel (commissaire priseur par exemple).
  • Lorsqu'un coffre fort est signalé (à domicile ou dans une banque), son contenu doit donner lieu à inventaire en présence d'un officiel (commissaire priseur, huissier...) 

Différents actes nécessitant l'autorisation du juge

 

 



mis à jour le

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Vos réactions

alain

28/08/2014 14:08

Conseils


un juge a t'il le droit de ne pas donner suite à une demande de co-tutelle .



LOLU

24/10/2013 07:10

Curatelle


mon mari dans " les griffes " de l'UDAF Essonne diminué par la maladie est complètement manipulé par cette association malhonnête



Agevillage

15/05/2013 13:05

forum tutelle


Bonjour,

Je vous invite à déposer votre question sur notre forum Tutelle où de nombreux internautes s'entraident sur leur problème de tutelle.
http://forums.agevillage.com  

Cdt, Agevillage



annabelle

15/05/2013 13:05

rejet de la famille par le juge


notre mere a ete mise sous tutelle sans que nous,les enfants ayons ete contactes ou meme informes ....est ce legal?...




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