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La tutelle des majeurs

Coût de la mesure

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Si la mesure a été confiée à un proche (conjoint, famille, ami...), elle est normalement exercée à titre gratuit.

Cependant, le juge des tutelles ou le conseil de famille peut autoriser le versement par la personne protégée d'une indemnité au tuteur s'il y a beaucoup de biens à gérer ou que la mesure est difficile à exercer.

Ils en fixent également le montant.

Si la mesure a été confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ce dernier sera rémunéré par la personne protégée.

Le montant de cette rémunération dépend des revenus de la personne sous tutelle, et est fixé par le juge.

A noter : les personnes dont le revenu est inférieur à 9605 euros sont exonérés.

Plus d'informations

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YM - RM
mis à jour le 10/08/2017

jacques

06/11/2018 12:11

avenant à contrat assurance vie

bonjour pour modifier les bénéficiaires d'une assurance vie , faut il la signature d'un médecin traitant sur l'avenant . seul la tutrice et la souscriptrice malade d'Alzheimer ont signé .cet avenant est-il nul . l'employé de banque a bien vu que la souscriptrice était incapable , en insanité d'esprit

Rédaction

23/08/2017 09:08

Réponse à Nath

Bonjour, En effet, si votre mère est sous tutelle, c'est le tuteur qui aurait dû signer. Qu'en dit-il ? Commencez peut-être par évoquer la situation avec lui. Selon le contexte, la situation peut aussi relever de l'abus de faiblesse, dont vous trouverez la définition exacte ici. Vous pouvez aussi poser la question sur notre forum dédié. Cordialement, La rédaction d'Agevillage