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 Entretiens de l'IFRAD : Conférence sur la recherche sur la maladie d'Alzheimer 16 mars, Paris |
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 ViaFamilia "Grand Age" Un nouveau service gratuit pour enrichir le lien entre les personnes âgées et les familles |
Prévention santé
(0) Mandat de protection future
Principe du mandat
Le mandat de protection future permet à une personne (le mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes (mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire seule.
Depuis le 1er janvier 2009, le mandat de protection future peut être confié à une personne morale inscrite sur une liste de professionnels assermentés dressée et tenue à jour par le préfet. Il continue d'être possible de le confier à une personne physique.
Lire les autres chapitres de cet article :
2) Personnes concernées
3) Contenu du mandat
4) Notarié - seing privé
5) début, contrôle, fin du mandat
6) Mandats de protection pris pour les enfants handicapés
7) Pour toute information
YM
mis à jour le 29/03/2009
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