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Services à domicile
Eviter les chutes et Adapter le logement
Questions - réponses sur le...
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Comment obtenir une aide ménagère?
A quel âge peut-on bénéficier d’une aide ménagère ?
Ma mère peut de moins en moins faire ses courses et le ménage la fatigue. Quelles sont les conditions pour prétendre à une aide ménagère ?
Quelles tâches peut-on confier à une aide ménagère ?
J’ai besoin d’une aide ménagère. Une personne va-t-elle m’être attribuée d’office ou puis-je demander à bénéficier d’une somme pour l’emploi d’une aide ménagère que je choisirai moi-même.
APA à domicile - L'allocation personnalisée à l'autonomie : conditions, montants, types de services financés.
Quelle est la responsabilité de chacun dans l'accompagnement, la prise en charge des personnes âgées ?
Quelles aides financières pour les aidants familiaux qui souhaitent s'occuper de leurs personnes âgées ?
Je voudrais savoir si une infirmière coordinatrice d'un service de soins à domicile a le droit de refuser une prise en charge d'une personne âgée qui refuse d'être lavée par un homme ?
Où se renseigner pour établir un plan d'aide personnalisée
Suspension de contrat d'une auxiliaire de vie dans le cas de service prestataire et mandataire
Ma mère a des troubles de la vigilance. Peut-on me conseiller un système d'alarme qui préviendrait en cas de chute ?
Comment permettre un retour à domicile de son proche âgé, atteint de la maladie d'Alzheimer
Comment bénéficier de soins infirmiers sans faire appel à une infirmière libérale ?
Qu’est-ce qu’une prestation de garde à domicile et comment en bénéficier ?
Ma sœur, veuve, se fait porter les repas à domicile. Existe-t-il d’autres formules pour qu’elle ne prenne pas tous ses repas toute seule ?
Vous devez adresser une demande au centre communal d'action sociale de votre domicile (CCAS) ou à votre caisse de retraite.
Joignez à votre demande les pièces justificatives de vos ressources.
Il est possible de bénéficier d’une aide ménagère :
- si vous êtes âgé d'au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail),
- si vous avez besoin d'une aide matérielle en raison de votre état de santé pour accomplir les travaux domestiques de première nécessité pour vous permettre de rester à votre domicile ou dans un foyer logement,
- si vous ne disposez pas déjà de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Si vous remplissez ces conditions, vous devez adresser une demande au centre communal d'action sociale de votre domicile (CCAS) ou à votre caisse de retraite.
En fonction de vos ressources, la prestation de l'aide ménagère est prise en charge au titre de l'aide sociale par le département (les démarches se font à la mairie ou au CCAS de votre commune) ou par votre caisse de retraite.
Elle permet la prise en charge de certains frais à domicile.
Le recours à une aide ménagère est accordé si :
vous êtes âgé d'au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail),
vous avez besoin d'une aide matérielle en raison de votre état de santé pour accomplir les travaux domestiques de première nécessité pour vous permettre de rester à votre domicile ou dans un foyer logement,
vous ne disposez pas déjà de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Cette aide n’intervient qu’après épuisement de tous les moyens de recours aux ressources personnelles, à la solidarité familiale et aux divers régimes de prévoyance (caisses de retraite, Sécurité sociale…).
Ressources mensuelles inférieures à 708.95 EUR pour une personne seule et 1 157,46 EUR pour un ménage : prise en charge par l'aide sociale départementale (montants au 1er avril 2010),
Ressources mensuelles supérieures : prise en charge par votre caisse de retraite .
Dans les 2 cas, une participation financière, déterminée en fonction de vos ressources, pourra vous être demandée.
Cette aide est cumulable avec la prestation de garde à domicile.
N’entrent pas dans le calcul des ressources :
Participation financière de l'usager
Si vous dépendez de l'action sociale du département, le barème de votre participation financière est décidé par le conseil général.
Si vous dépendez de vote caisse de retraite, c'est elle qui fixe son barème.
A titre indicatif, le barème suivant est celui fixé par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV). Il est valable à compter du 1er janvier 2010 pour les personnes prises en charge par la caisse de retraite du régime général :
Ressources mensuelles pour une personne seule | Ressources mensuelles pour un ménage | Participation horaire demandée aux retraités |
|---|---|---|
De 708,95 € € à 833 € | De 1.157,46 € € à 1.449 € | 10% |
De 834 € à 893 € | De 1.450 € à 1.547 € | 14% |
De 894 € à 1.008 € | De 1.548 € à 1.694 € | 21% |
De 1.009 € à 1.183 € | De 1.695 € à 1.902 € | 27% |
De 1.184 € à 1.237 € | De 1.903 € à 1.973 € | 36% |
De 1.238 € à 1.380 € | De 1.974 € à 2.108 € | 51% |
De 1.381 € à 1.579 € | De 2.109 € à 2.368 € | 65% |
Au-delà de 1.579 € | Au-delà de 2.368 € | 73% |
Ressources prises en compte par la caisse de retraite du régime général
Toutes les ressources du retraité, ainsi que celles du conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS, sont prises en compte pour déterminer la participation à sa charge, exceptés :
le revenu de solidarité active,
le revenu supplémentaire temporaire d'activité,
les allocations au logement (aide personnalisée au logement ou allocation logement),
la retraite du combattant (hors retraite mutualiste),
les pensions attachées aux distinctions honorifiques,
les intérêts des livrets A et d'épargne populaire ou livrets similaires,
concernant le conjoint : l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation spécifique dépendance, l'allocation spéciale ou de solidarité pour personnes âgées (ASPA), l'aide sociale légale, la majoration pour tierce personne, l'allocation compensatrice ou la prestation de compensation.
Récupération sur succession
Le montant total des sommes qui vous auront été versées au titre de la prise en charge par l'aide sociale pourra être récupéré sur votre succession si celle-ci est supérieure à 46 000 € .
En revanche, les sommes versées au titre de la prise en charge par les caisses de retraite ne sont pas récupérées sur la succession.
En savoir plus sur notre article : AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES : A domicile
L’aide ménagère apporte :
- une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d'entretien du domicile, des courses, des démarches simples et courantes que vous ne pouvez plus accomplir,
- une présence attentive.
Le nombre d'heures attribuées, au titre de l’aide sociale, est fonction de vos besoins et des possibilités du service.
Une allocation en espèces peut vous être accordée, s'il n'existe pas de service d'aide ménagère dans votre commune, ou s'il ne peut répondre à vos besoins, ou si vous préférez employer une personne de votre choix.
Son montant est limité à 60% du coût des heures d'aide à domicile accordées.
L'allocation personnalisée à l'autonomie a été conçue dans le but de favoriser le maintien à domicile des personnes âgée
- dans un logement personnel, ou au foyer d'un membre de leur famille
- qui ont opté pour l'hébergement familial
- ou un logement-foyer.
- des services, professionnels de préférence, qui vont permettre le soutien à domicile d’une personne âgée handicapée, ou financer le soutien à la perte d’autonomie d’un résident en maison de retraite.
Mais aussi :
- une place en accueil de jour,
- de l’hébergement temporaire,
- des aides techniques,
- des travaux d'adaptation du logement...
L'équipe médico-sociale recommande les modalités d'intervention qui lui paraissent les plus appropriées compte tenu de l'état de perte d'autonomie du bénéficiaire.
Dans les cas de perte d'autonomie les plus importants, à savoir :
- a) les personnes nécessitant une surveillance régulière du fait de la détérioration de leur état physique ou intellectuel ou en raison de l'insuffisance de leur entourage familial ou social ;
- b) les personnes classées dans les groupes 1 et 2 de la grille aggir et lorsque le plan d'aide prévoit l'intervention d'une tierce personne à domicile, alors:
l'allocation personnalisée d'autonomie est, sauf refus exprès du bénéficiaire affectée à la rémunération d'un service prestataire d'aide à domicile agréé.
Le refus exprès du bénéficiaire de recourir à un service prestataire d'aide à domicile doit être formulé par écrit sur le plan d'aide soumis à son acceptation.
Dans ce cas, (art. 18) la participation du bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie est majorée de 10 % lorsque ce dernier fait appel soit à un service prestataire d'aide ménagère non agréé ou non géré par un centre communal ou intercommunal d'action sociale, soit à une tierce personne qu'il emploie directement et qui ne justifie pas d'une expérience acquise ou d'un niveau de qualification définis par arrêté du ministre chargé des personnes âgées.
En savoir plus sur notre article apa à domicile
Quelle est la responsabilité de chacun dans l'accompagnement, la prise en charge des personnes âgées ? Enfants, proches, professionnels (médecins, services sociaux, organismes d'aide à domicile etc.). Qui évalue qui (l'aidé, l'aidant)? Centralise-t-on les informations ? Les partage-t-on pour élaborer la meilleure réponse à l'instant ?
Face à une mise en danger, des oublis, désorientation, confusion, comment réagir?
En analysant les solutions, avec la personne. En refusant, le danger, malgré les habitudes : coupure du gaz pour préférer les appareils électriques, retrait des appareils à risque. En cas de refus, par la personne et sa famille, vous pouvez informer (par lettre recommandée avec AR) : la responsable du service social de secteur, le médecin traitant, le maire de la commune ou de l'arrondissement, le procureur de la république du tribunal d'instance du domicile.
Il s'agit toujours d'informer en parallèle la personne et ses enfants (double des courriers).
La personne peut bénéficier de crédit d’impôt pour l'acquisition d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées .
Les structures appelées PACT-ARIM sont dédiées à l’évaluation de l’habitat et des propositions d’aménagements avec financements.
Vous pouvez être rémunérée que si votre mère fait une demande d'allocation personnalisée d'autonomie. L'APA est attribuée sur dossier (CCAS : centre communal d'action sociale, CLIC : Centre local d'information et de coordination gérontologique). Si l'aide est attribuée, vous pouvez devenir l'aide à domicile de votre mère et percevoir une partie de l'aide qui lui sera adressée (plan d'aide).
Renseignez-vous sur le « congé de soutien familial » qui permet à toute personne qui le souhaite, sous certaines conditions, de cesser son activité professionnelle afin de s'occuper d'un membre de sa famille, âgé ou handicapé.
Un service de soins infirmier à domicile (SSIAD) est sollicité via le médecin (sur ordonnance). Il s’agit d’un soin. Les services de soins cherchent à répondre au mieux aux demandes des patients (horaires, disponibilités…). Mais leurs moyens sont ce qu’ils sont.
Ils n’ont pas forcément dans leur effectif d’infirmiers du sexe demandé.
Peut-être le patient peut-il trouver son bonheur parmi les infirmiers libéraux.
Votre père a droit à un plan d’aide élaboré par des professionnels (équipe APA :Aide personnalisée à l’autonomie). Se renseigner auprès du CCAS et du CLIC (Centre local d’information et coordination). Des services d’aide à la personne peuvent proposer l’aide pour les courses, la préparation du repas, la conversation… (dame de compagnie). Seniors à votre service propose notamment une mise en relation avec des seniors disponibles pour accompagner vos parents âgés.
En cas d’indisponibilité de ces services, une petite annonce dans le journal local peut être tentée.
Sinon, pourquoi votre père ne fréquenterait-il pas les clubs locaux (il existe sûrement une association des « aînés ruraux ») de la ville où il réside? Il peut aller déjeuner dans un « foyer-restaurant ». Ces lieux sont souvent un excellent palliatif contre la solitude. Il est bon de chercher avec lui ses désirs, ses envies… et regarder les propositions locales qui s’offrent à lui.
Il faut analyser votre relation contractuelle avec l’aide à domicile. Etes-vous l’employeur direct ? L’association est-elle mandataire ? Le service est-il prestataire ? Dans les deux premier cas, vous êtes employeur et devez suspendre le contrat et gérer toutes les conséquences administratives et financières (accompagné ou non du service mandataire). Pour les services prestataires, vous n’êtes pas l’employeur. Selon le contrat négocié, vous devez les informer de cette suspension, voire régler d’éventuels dépassements…
Se renseigner auprès des CLIC (Centre local d’information et de coordination) sur ces questions de choix de services à domicile.
La téléassistance est d'une grande utilité pour les problèmes que vous évoquez.
Pour une solution ponctuelle : se renseigner auprès des revendeurs de matériels médicaux, auprès de mutuelles pour une prise en charge.
Pour un choix à long terme, la télé-assistance peut être financée dans le plan d’aide de l’APA (Aide personnalisée à l’autonomie). Le département a généralement référencé une solution.
Se renseigner au Conseil général, voire au CCAS de votre commune ou CLIC le plus proche (Centre local d’information et coordination) .
Votre tristesse et votre inquiétude sont compréhensibles. Votre culpabilité, votre sentiment d'impuissance aussi.
Envisager un retour en famille est une solution possible (bien que très lourde) à condition que des aides spécifiques soient mises en place. Vous êtes vous réunis en famille afin d’examiner ensemble les alternatives possibles à cette maison de retraite (changement d’établissement, retour à domicile avec réseau d’aides familiales et professionnelles….) ?
Renseignez-vous auprès du CLIC (Centre local d’information et coordination), auprès des équipes APA du Conseil Général (plan d’aide), auprès du CCAS de la commune dans laquelle est domiciliée votre grand-mère. Avez vous pris contact avec l’association de malades et de familles « France-Alzheimer » ?
Si vous pouvez vous déplacer, les centres de soins infirmiers sont ouverts aux personnes âgées qui peuvent venir s'y faire soigner.
Le paiement des prestations est effectué à l'acte, et financé par le régime d'assurance maladie.
Pour toute information, adressez-vous au centre communal d'action sociale de votre commune.
Appelée aussi prestation temporaire de maintien à domicile, il s'agit d'une prise en charge partielle et temporaire des frais de garde à domicile.
Dans le cas où vous devez engager une personne pour vous aider :
- dans une situation temporaire et urgente (sortie d'hôpital),
- si vous êtes dans une situation de dépendance chronique, physique ou psychique,
- pour remplacer votre famille en cas d'absence de celle-ci.
Vous pouvez aussi en bénéficier :
- en cas d'hospitalisation à domicile,
- si vous devez engager une personne à domicile lors d'un séjour temporaire ou permanent en établissement.
Vous pouvez prétendre à cette prestation :
- si vous êtes âgé d'au moins 55 ans,
- si vous êtes, titulaire d'une pension, rente ou allocation du régime général de la sécurité sociale (salariés),
- si vos ressources supérieures ne sont pas supérieures à 1 860 € par mois pour une personne seule, et 2 790 € pour un couple (allocation logement, APL, retraite du combattant ... non compris). (Montants depuis le 01 janvier 2009)
Elle peut être cumulée avec :
- l'allocation compensatrice pour tierce personne,
- ou l'aide ménagère à domicile.
Les frais restant à votre charge ouvrent droit à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.
La prestation vous est versée directement si vous êtes l'employeur de l'aide à domicile, mais vous devez faire l'avance des fonds. Si vous vous êtes adressé à une association employeur, la participation de la caisse est versée à cette association.
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) rembourse 80 % de la dépense engagée jusqu'à 1 430 € par personne par trimestre (montant depuis le 1er janvier 2009).
L'ouverture des droits est trimestrielle et peut être renouvelée une fois.
Il convient de s'adresser à la caisse régionale d'assurance maladie dont vous dépendez.
Une personne âgée peut être admise dans les foyers restaurants, qui servent des repas à prix modérés.
Votre sœur peut bénéficier de la prise en charge partielle ou totale des repas pris dans les foyers restaurants au titre de l'aide sociale, si ses ressources sont inférieures à 8 507,49 € annuels pour une personne seule (au 1er avril 2010).
Pour toute information et faire la demande, il faut s’adresser :
- soit au centre communal d'action sociale (CCAS),
- soit à l'assistante sociale du secteur.
- au conseil général
A lire dans notre dossier sur les services et soins à domicile :
Les aides non médicales à domicile : Garde à domicile, auxiliaire de vie, assistante de vie
Embaucher un salarié à domicile : embauche directe ou par l'intermédiaire d'une association, le chèque Emploi-Service, les avantages sociaux et fiscaux dont on peut bénéficier.
Les services à domicile : la téléassistance (comment ça marche? combien ça coûte ?), le portage de repas ou de médicaments à domicile
Les soins à domicile : Service de soins infirmiers (SSIAD), médecins, hospitalisation à domicile, hôpital de jour.
L'assistance médicale à domicile
L'Hospitalisation à domicile
Les Transports sanitaires : pour qui ? combien ça coûte ?
Lire aussi notre article Rester à domicile : le financement : Aide sociale aux personnes âgées : Aide ménagère, Prestation de garde à domicile, Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH)
La rédaction d’Agevillage.com
mis à jour le 05/05/2010
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