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Questions - réponses sur l'obligation alimentaire envers les personnes âgées


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Qu'est-ce que l'obligation alimentaire ? A qui est-elle due, et par qui ? De quels recours dispose-t-on en la matière ? Cliquez sur les questions pour voir nos réponses aux internautes, et n'hésitez pas à envoyer un mail à redaction@agevillage.com si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question. Avec  la participation de maître Florence Fresnel, avocat, docteur en droit.



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Vos réactions

Emilie33

11/01/2018 15:01

Obligation alimentaire grand-mère


Bonjour, J’ai reçu récemment un dossier du Conseil Départemental de la Gironde pour une obligation alimentaire pour ma grand mère maternelle placée sous tutelle. Dans le dossier ils demandent des renseignements concernant mes revenus, les allocations reçues, tous mes comptes bancaires et mes charges (impôts, crédits) ainsi que ceux du conjoint/concubin/PACS. À ma connaissance, mon conjoint (PACS) n’est pas concerné par cette obligation car nous ne sommes pas mariés d’une part, et parce que l’alliance ne crée l’obligation alimentaire que pour un beau-parent, pas un beau grand-parent. Pouvez-vous me confirmer cela ? Ensuite, je n’ai jamais été informée du placement en EHPAD de ma grand mère par sa tutrice. Je n’ai pas de lien avec ma grand mère depuis des années car elle a créé beaucoup d’histoires dans la famille. Je ne sais d’ailleurs même pas qui a pris la décision de la placer en maison de retraite, et même mon père, son fils, n’a pas été consulté ni prévenu. À ce jour, la retraite de ma grand mère (700€) ne suffit pas à couvrir les frais (environ 1800€). Est-ce normal de recevoir un dossier d’obligation alimentaire alors même que nous n’avons pas été prévenus de la situation ? Est-ce possible de contester le placement en maison de retraite ? Dois-je compléter le dossier du Conseil Départemental et dois-je également renseigner les informations de mon conjoint PACSé ? Tant qu’un JAF ne m’obligera pas à payer une pension, et dans les conditions évoquées, pour le moment je ne suis pas favorable au versement d’une pension, quels sont les recours possibles ? Je vous remercie d’avance pour vos conseils.



Rédaction

22/06/2017 12:06

Réponse à cc28240


Seul le juge peut vous contraindre à verser l'obligation alimentaire. Nous ne pouvons pas vous dire s'il décidera que vous devez payer ou non, mais dans le doute, mieux vaut attendre une décision judiciaire.



cc28240

15/06/2017 18:06

RENSEIGNEMENT


bonjours , jai recu un courrier de la maison de retraite par laquelle ma mere a ete mis en maison de retraite jai ete surprise qu on me previenne pas et aujourd hui il veul que je signe un titre de l obligation alimentaire je suis divorce depuis plusieurs année et jai eleve mes 3 enfants seul je suis a la retraite maintenant avec 1 seule retraite non remarier et toujours seule et ne payant pas d impots peuve t il m obliger a payer



Rédaction Agevillage

04/04/2017 12:04

Réponse à Sam


Saut erreur de ma part, il n'y a pas de lien entre l'AAH et l'obligation alimentaire.

Pour obtenir l’obligation alimentaire, vous devez prouver que vous êtes dans l'impossibilité de subvenir à vos besoins (nourriture, vêtements, logement, santé...) par vos biens personnels ou votre travail.

Si tel est le cas, vous pouvez vous adresser au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont relèvent vos enfants.
Il doit le prouver.



Sam

31/03/2017 18:03

AAH et obligation alimentaire


Bonjour, J'ai 52 ans, handicapé je perçois l'AAH dont le montant s'élève à 808 euros. J'ai subi 5 interventions chirurgicales en moins d'un an. J'ai 3 enfants qui travaillent et ont des bons salaires. Ils ne communiquent plus avec moi depuis 4 ans. Malgré mon état de santé je recherche du travail adapté à mon handicap mais à chaque fois je suis confronté au souci de mobilité vu que je n'ai pas de véhicule. Suis-je en droit de leur réclamer une obligation alimentaire, ou une obligation d'aide pour l'achat d'un véhicule d'occasion, et auquel cas, mon AAH sera-t-elle réduite ? Merci par avance, cordialement. Sam




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