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Questions - réponses sur l'obligation alimentaire envers les personnes âgées


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Qu'est-ce que l'obligation alimentaire ? A qui est-elle due, et par qui ? De quels recours dispose-t-on en la matière ? Cliquez sur les questions pour voir nos réponses aux internautes, et n'hésitez pas à envoyer un mail à redaction@agevillage.com si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question. Avec  la participation de maître Florence Fresnel, avocat, docteur en droit.



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Vos réactions

Rédaction

15/05/2018 09:05

Réponse à Annelise


Première question, avez-vous reçu un questionnaire à remplir ou un avis vous enjoignant à payer ? De qui vient-il ?

Compte tenu des ressources que vous indiquez et de vos obligations vis à vis de votre fille, il semble en effet difficile de payer l'obligation alimentaire.

N'hésitez pas à contacter la commission d'aide sociale du Conseil départemental pour exposer votre situation.

Le juge aux affaires familiales peut être saisi en cas de litige. Et si besoin, vous pouvez vous faire conseiller gratuitement pas un avocat dans une Maison de Justice et du droit (coordonnées ici : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html).



Annelise

13/05/2018 11:05

obligation alimentaire


Etant en etat d'invalidité de 2e catégorie je ne touche que 500 euros de pension par moi je vis et eléve seule ma fille je viens de recevoir une obligation alimentaire pour mon père qui est en maison de retraite Suis -je obligé de payer ?



Emilie33

12/01/2018 05:01

Obligation alimentaire grand-mère


Bonjour,
J’ai reçu récemment un dossier du Conseil Départemental de la Gironde pour une obligation alimentaire pour ma grand mère maternelle placée sous tutelle.
Dans le dossier ils demandent des renseignements concernant mes revenus, les allocations reçues, tous mes comptes bancaires et mes charges (impôts, crédits) ainsi que ceux du conjoint/concubin/PACS. À ma connaissance, mon conjoint (PACS) n’est pas concerné par cette obligation car nous ne sommes pas mariés d’une part, et parce que l’alliance ne crée l’obligation alimentaire que pour un beau-parent, pas un beau grand-parent. Pouvez-vous me confirmer cela ?
Ensuite, je n’ai jamais été informée du placement en EHPAD de ma grand mère par sa tutrice. Je n’ai pas de lien avec ma grand mère depuis des années car elle a créé beaucoup d’histoires dans la famille. Je ne sais d’ailleurs même pas qui a pris la décision de la placer en maison de retraite, et même mon père, son fils, n’a pas été consulté ni prévenu. À ce jour, la retraite de ma grand mère (700¤) ne suffit pas à couvrir les frais (environ 1800¤). Est-ce normal de recevoir un dossier d’obligation alimentaire alors même que nous n’avons pas été prévenus de la situation ? Est-ce possible de contester le placement en maison de retraite ?
Dois-je compléter le dossier du Conseil Départemental et dois-je également renseigner les informations de mon conjoint PACSé ? Tant qu’un JAF ne m’obligera pas à payer une pension, et dans les conditions évoquées, pour le moment je ne suis pas favorable au versement d’une pension, quels sont les recours possibles ?
Je vous remercie d’avance pour vos conseils.



Emilie33

11/01/2018 15:01

Obligation alimentaire grand-mère


Bonjour, J’ai reçu récemment un dossier du Conseil Départemental de la Gironde pour une obligation alimentaire pour ma grand mère maternelle placée sous tutelle. Dans le dossier ils demandent des renseignements concernant mes revenus, les allocations reçues, tous mes comptes bancaires et mes charges (impôts, crédits) ainsi que ceux du conjoint/concubin/PACS. À ma connaissance, mon conjoint (PACS) n’est pas concerné par cette obligation car nous ne sommes pas mariés d’une part, et parce que l’alliance ne crée l’obligation alimentaire que pour un beau-parent, pas un beau grand-parent. Pouvez-vous me confirmer cela ? Ensuite, je n’ai jamais été informée du placement en EHPAD de ma grand mère par sa tutrice. Je n’ai pas de lien avec ma grand mère depuis des années car elle a créé beaucoup d’histoires dans la famille. Je ne sais d’ailleurs même pas qui a pris la décision de la placer en maison de retraite, et même mon père, son fils, n’a pas été consulté ni prévenu. À ce jour, la retraite de ma grand mère (700€) ne suffit pas à couvrir les frais (environ 1800€). Est-ce normal de recevoir un dossier d’obligation alimentaire alors même que nous n’avons pas été prévenus de la situation ? Est-ce possible de contester le placement en maison de retraite ? Dois-je compléter le dossier du Conseil Départemental et dois-je également renseigner les informations de mon conjoint PACSé ? Tant qu’un JAF ne m’obligera pas à payer une pension, et dans les conditions évoquées, pour le moment je ne suis pas favorable au versement d’une pension, quels sont les recours possibles ? Je vous remercie d’avance pour vos conseils.



Rédaction

22/06/2017 12:06

Réponse à cc28240


Seul le juge peut vous contraindre à verser l'obligation alimentaire. Nous ne pouvons pas vous dire s'il décidera que vous devez payer ou non, mais dans le doute, mieux vaut attendre une décision judiciaire.




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