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Le conseil de la vie sociale - Pour quoi faire ? Quel est le sens du CVS ?

Le lieu d’expression de questions partagées collectivement


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Le champ de compétence du CVS est très large. Le conseil donne son avis sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service : organisation intérieure, vie quotidienne, activités, animation socio-culturelle, services thérapeutiques, projets de travaux et d'équipements, nature et prix des services rendus, affectation des locaux collectifs, entretien des locaux, relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, animation de la vie institutionnelle, mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge  (CASF art. D 311-15).

Les difficultés rencontrées individuellement ne doivent pas attendre la tenue d’un CVS pour être évoquées et traitées. Il est bon de disposer de quelques pistes pour les résoudre et de connaître le processus de gestion de conflit.

Maltraitance
L'Anesm recommande que chaque établissement élabore et dispose d'une procédure interne. Il convient donc de la suivre. Télécharger la recommandation de l'Anesm "La Bientraitance : définition et repères pour la mise en oeuvre"

La circulaire du 23 juillet 2010 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence de l’ARS précise les 4 axes principaux de la politique nationale en ce domaine : le signalement et le traitement des situations de maltraitance : le contrôle et l’accompagnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; l’amélioration de la connaissance de la maltraitance en institution et du suivi des signalements par le renseignement des systèmes d’information « PRISME » et « PLAINTES » ; la mise en oeuvre d’une politique de développement de la bientraitance dans le secteur
social et médico-social.
Ces orientations prioritaires se déclinent en programmes, dispositifs et procédures dont l’animation et le suivi relèvent pour le secteur médico-social de la compétence des agences régionales de santé (ARS). Télécharger la circulaire

La loi prévoit la possibilité de recours auprès de « personnes qualifiées », véritables médiateurs départementaux.
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Vos réactions

mell09

05/04/2019 17:04

après une présidence


J'ai été présidente du CVS d'un EHPAD. Nous avons été confronté à de telles situations ... qu'un groupe formé d'usagers d'abord, puis le CVS, et familles enfin, aient du saisir TOUTES les instances, autorités locales, départementales, nationales, nous disons bien TOUTES. Aujourd'hui, les réponses de certains sont encore espérées... Tutrice, nous étions également, avec mon compagnon "aidants" ... le souci, l'usure que le cumul des deux, nous a valu, en inquiétudes, privations, pressions etc... pendant les années ou cet accompagnement - obligatoire car obligé (par circonstances de faits ainsi que le rendre compte des diligences auprès du Juge des Tutelles). Le souci n'est pas l'aide à la personne, mais pouvoir en réaliser légalement en tant qu'usager, alors que le "système" institutionnel, s'il a un discours en ce sens, applique, sur place, d'autres méthodes. Le souci extrême sera une des causes de son décès inattendu qui précèdera de quelques semaines celui de la personne aidée. Nous avons tous, résident,famille, représentant légal,énormément souffert d'une expérience qui fut néanmoins source de connaissances. Nous avons constaté au général une grande lacune d'informations aux usagers... sur l'économie de l'EHPAD, ce lieu où l'on est locataire, non hospitalisé, par paiement d'un loyer, mais pas que... Une facture détaillée, explicite serait et devrait compter parmi les premiers points à satisfaire. Il est évident qu'une telle expérience, lève une quantité de questions. Nous n'avons pas manqué de les poser... sans réponses... sinon, quelques insignifiances. Il est souvent dit un manque de personnel. Ce n'est pas faux, plus de monde serait profitable à tous. Mais le "gros" des problèmes que nous avons constaté, en étudiant d'autres établissements, en situation difficile ou délicate, ceci pour être équitable envers le nôtre, tient et trouve source dans l'insuffisance professionnelle voire la méconnaissance de la gériatrie, aux niveaux des 2-3 plateaux hiérarchiques supérieurs. Or, s'il faut des compétences administratives, comptables, c'est avant tout celle de l'expérience humaine, en ayant l'empathie nécessaire pour comprendre que les "biens" à gérer, ne sont pas des choses, mais des êtres s'appartenant intégralement, même s'ils connaissent toutes sortes de défaillances. C'est le fondement même des EHPAD, d'accueillir des personnes en pertes fonctionnelles, cognitives, sur les bases dites plus haut ! Il est bien entendu, que ce qui s'écrit ici n'est qu'une information, non une attaque quelconque. Ce que nous avons eu à vivre, est une expérience partagée, malheureusement par d'autres... Il est évident que BEAUCOUP d'employés au sein des EHPAD , assurent bien, très bien, voire au maximum leur travail. Nous en sommes conscients et souvent, sur eux, reposent beaucoup du bien-être de nos parents. Ces personnes méritent toute notre reconnaissance.



Rédaction

05/04/2019 10:04

Personne qualifiée


Bonjour,
La personne dont vous parlez se nomme "personne qualifiée". Pour l'Essonne, les personnes suivantes sont qualifiées pour un recours concernant une personne âgée vivant en établissement : Sorel APPOLINAIRE, Michèle BARRET, Catherine COSTANTINI, François DRISS, Marie-Thérèse PAIN, Catherine PLECHOT et Michel SIRONI.

Vous trouverez dans l'article ci-dessous les noms des personnes qualifiées pour toute la France, ainsi que les démarches à faire pour les saisir : http://www.agevillage.com/article-7109-1-pour-defendre-vos-droits-le-recours-a-une-personne-qualifiee.html



MME

27/03/2019 15:03

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS


BONJOUR, QUE FAIRE QUAND UN RÉSIDENT DE 101 ANS PLACE DANS UNE MAISON DE RETRAITE SE FAIT VOLER DANS SA CHAMBRE RÉGULIÈREMENT. A QUI PEUT-ON DEMANDER DE L'AIDE. EN REGARDANT DANS INTERNET, UNE PERSONNE DÉSIGNÉE PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET LE PRÉFET COMME "MÉDIATEURS", "recours". JE VOUDRAIS SAVOIR A QUI JE M'ADRESSE, HABITANT DANS L'YONNE. Je vous en remercie à l'avance. Cordialement.



mell09

24/09/2014 19:09

Cherchons à bien comprendre


bonjour, j'adhère quelque peu à ce que dit "résident", en ce qui concerne les personnes âgées par rapport au CVS. Sauf un petit nombre peu participent... souvent parce que les facultés privent... Néanmoins, et même surtout, pour ces raisons, nous tentons de développer un CVS actif, avec participation des familles et autres intéressés... Mais... si le CVS, bien compris de toutes parts, est un précieux "outil" il faut reconnaître que beaucoup le préfèrent... soumis ! Propos entendus par deux fois en un jour ! Résidents, parents, et autres intéressés devontt faire rappel constant de la place qui revient à chaque... être entendus et écoutés... C'est un véritable apprentissage... un parcours difficile dans un magma de textes... de normes... et de "banal" quotidien... Alors de grâce, que faire pour éviter les bâtons dans les roues ? Il nous a clairement été dit ; "De toute façon, il va falloir revoir le CVS, car il ne fonctionne pas comme nous voulons" ! (citation IDE ff Cadre de santé) Qui peut nous informer sur ce point de légitimité ?



juldel

28/12/2012 07:12

résident


Dans notre maison on dit simplement au Président du CVS : "signez ici....." pour valider le compte rendu. Les personnes agées sont peu sensibles au CVS. Cela est du généralement a leur état de santé.




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