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La vie du CVS : création, projets ou thèmes de commissions, réalisations, formations des acteurs, communication, évaluation, difficultés, recours


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CREER ET MOBILISER

Comment mobiliser les personnes souffrant de fragilités, psychiquement vulnérables, désorientées, les personnes sans capacité de communication ou très déficientes sur le plan intellectuel ?
Comment s’assurer que leurs besoins sont convenablement pris en compte, leurs droits respectés, leurs aspirations entendues ?

Les établissements et services sont tenus d’accompagner, soutenir la mise en place des CVS en donnant les moyens aux usagers de s’y impliquer.
Dans le secteur des personnes handicapées, le Conseil national des usagers (CNU) de l'APF, y réfléchit et avance des propositions. Le CNU réunit une vingtaine de présidents de CVS élus par leurs pairs, au sein de collèges par type de service ou d'établissement.

Le président du CVS est obligatoirement un « client »-résident ou usager (famille ou représentant légal d'un résident). A ce titre, citoyen à part entière, il a  des obligations mais bénéficie des mêmes droits que tout autre individu : la participation à la vie de l’établissement, du service à domicile, en est un.
Encore faut-il s’assurer que cette expression est possible et libre, qu’aucune pression et qu’aucune censure ne s’exercent à son endroit.
Le président du CVS porte la parole de  tous les « clients », résidents. 

Défendre la citoyenneté jusqu'au bout de la vie est l'affaire de tous.
Les aînés ruraux, par exemple, ont conscience du rôle qu'ils ont à jouer auprès des instances. A titre individuel, ils peuvent représenter un membre de leur famille. En tant que représentants des retraités et des personnes âgées ou des usagers siégeant dans les Comités départementaux des retraités et des personnes âgées (Coderpa), ils peuvent autosaisir cette instance et vérifier que tous les établissements disposent bien d’un Conseil de la vie sociale. Responsables de clubs, ils peuvent proposer au CVS de participer à l’animation de l’établissement.
Pour promouvoir la mise en place et le suivi des conseils de la vie sociale Générations Mouvement a consacré un supplément le cahier central du magazine "Tambour battant" aux Conseils de la vie sociale.


FORMER ET INFORMER LES ACTEURS 

La prise de parole est un exercice complexe. Il est essentiel de contribuer à accompagner cette parole. Elle est souvent accaparée par certains.  D’autres ont du mal à sortir de leurs propres problèmes. Les débats peuvent rester très terre à terre, il arrive qu’ils se concentrent sur la qualité des repas, par exemple.
 
Il est important aussi de trouver et de rassembler les moyens de la recueillir (ateliers thérapeutiques d'expression des résidents, réunion des familles organisées par le CVS, livre d’or, permanence des élus du CVS, enquêtes de satisfaction…).

Des formations, des échanges entre les différents acteurs, des réunions préparatoires s’imposent pour que les « clients », résidents, familles ou usagers participant au CVS, soient en mesure de relayer vraiment la parole des autres personnes qu’ils représentent et d’assurer un retour d’information efficace.

Différentes initiatives, dispositifs peuvent être mis en place pour favoriser la parole des personnes au sein du CVS : groupes de paroles, permanence des membres élus, retours de commissions, formations à la communication

L'APF propose des formations et notamment la formation très spécifique "Etre élu en conseil de la vie sociale" .

La bibligraphie de la FNG relative au CVS mentionne notamment le rapport "Prendre la parole au sein du conseil à la vie sociale. Formation des personnes accueillies élues et définition du mandat et de la fonction des personnes ressources, aux Papillons blancs de Beaune et sa région." Lyon : Collège Coopératif Rhône-Alpes, 118p., tabl. 118 p. Lire la suite

Le réseau Inter CVS Coderpa 91 produit des recommandations pour des bonnes pratiques de CVS en direction des élus des conseils de vie sociale, des familles et des résidents.

DEVELOPPER DES PROJETS, METTRE EN PLACE DES COMMISSIONS

L’enjeu est de dépasser l’aspect occupationnel de ces commissions pour rappeler le sens de l’action, du faire-ensemble (Voir l’article D311-15 du CASF);

En fonction du projet institutionnel des commissions thématiques peuvent être créées, à titre d'exemple :
> philosophie, éthique, maintien de la créativité,
> règles de l’institution (Ex. le CVS donne avis et émet des propositions sur le règlement de fonctionnement de l’institution)
> soin et hygiène, intimité
> animation, loisirs, vie culturelle et sociale
> restauration
> entretien et service technique
> prix des prestations délivrées
> projets de travaux et équipements

EXPRIMER LES DIFFICULTES D'ORDRE COLLECTIF

Le CVS est le lieu d'expression de questions partagées collectivement, ce n'est pas le bureau de plaintes ou réclamations individuelles. Certes les dysfonctionnements qu'ils abordent s'appuient aussi sur des situations individuelles.


REALISATIONS EMANANT DE CVS

Dès 2006, lors de la restitution à la FNG, en présence d’une trentaine d’acteurs du secteur de l’enquête menée  par Agevillage l’année précédente, il a été décidé de lancer un Prix conseil de la vie sociale pour :
- mieux cerner la réalité du terrain,
- encourager les initiatives concrètes et originales,
- permettre de témoigner de la prise en compte des besoins et attentes des résidents et de leurs familles dans les structures d'accueil et de services à domicile.

La première édition du Prix Conseil de la Vie sociale lancé par la FNG et Agevillage a eu lieu en 2007. La Fnapaef a rejoint les partenaires pour les deux éditions suivantes.
- Le Prix CVS 2007 a récompensé 5 structures. En 2008, le jury a tenu à saluer l'initiative d'un président du conseil de la vie sociale : découvrir les lauréats
- Le prix CVS 2009 a récompensé un établissement pour sa réalisation d'une charte de la vie sociale réalisée avec la participation des résidents. Lire l'article

- Le prix sur les droits des usagers du ministère de la santé a été remis en 2014 au réseau InterCVS du Coderpa de l'Essonne.

COMMUNIQUER AUTOUR DES CVS

Il est important de consacrer du temps à la communication autour des CVS.
Avant la réunion du CVS :
-
recueillir l’avis des résidents et des membres des commissions pour définir un ordre du jour,
- communiquer la date et l'ordre du jour du prochain CVS auprès des élus, par un affichage adapté, de façon individuelle, collective, sur support papier, électronique, etc.
Pendant la réunion : permettre la circulation de la parole, la faciliter par des formations, comme indiqué précédemment.
Après la réunion :
diffusion du compte-rendu sur support papier, par un affichage adapté, par une mise à disposition des compte-rendus (archivage  papier dans un classeur, en ligne…).


EVALUER LES CVS
La Fnapaef propose une grille d’auto-évaluation des CVS en 17 points
En 2010, les associations de familles ont fait part de leurs réflexions sur le Conseil de Vie Sociale en établissement pour personnes âgées "Limites et espoirs des CVS".


ORGANISER LES ELUS DE CVS EN RESEAU TERRITORIAL
Les élus de CVS, issus des collèges des résidents et familles, sont isolés, sans connaissance de leur rôle, sans échanges entre eux. La construction d’un réseau d’échanges entre élus permet de découvrir de nouvelles pratiques, d’obtenir des conseils, d’acquérir des savoir-faire, de se soutenir mutuellement.

L’Inter CVS du Coderpa 91, avec plus de trois ans d’expérience de fonctionnement réseau, produit des outils et conseils. Elle impulse cette démarche dans d’autres départements. 

Son Blog : http://eluscvs91.over-blog.com



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