Agevillage

Bibliographie & recommandations


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La FNG et le Cleirppa ont dressé une bibliographie autour des CVS, du droit des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux, de la vieillesse et de la citoyenneté, etc. Télécharger le document révisé en janvier 2011

L'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médicaux-sociaux (ANESM) a pour vocation de développer, à travers la promotion des pratiques d’évaluation, une culture de la bientraitance au sein des établissements et services qui accueillent des personnes vulnérables – âgées, handicapées, enfants et adolescents en danger et personnes en situation d’exclusion
Elle a pour mission :
-Valider, élaborer ou actualiser des procédures, des références et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et les diffuser. En revanche, elle ne valide pas de référentiels ;
- Habiliter les organismes extérieurs qui procèdent à l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations des établissements ou services visés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles (CASF).

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM, dans une logique d’évaluation et une logique d’amélioration continue de la qualité, se situent dans le droit fil des principes de la loi du 2 janvier 2002
Elles s’inscrivent au sein de 7 programmes  :
- les fondamentaux,
- l’expression et la participation,
- les points de vigilance, la prévention des risques,
- le soutien aux professionnels,
- les relations avec l’environnement,
- les relations avec la famille et les proches,
- la qualité de vie.

En particulier :
" Expression et participation des usagers des établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale" concerne les différentes formes d’expression et de participation au fonctionnement de l’établissement et donne des repères sur la mise en place et l’animation du Conseil de la vie sociale ou du groupe qui tient lieu. (Avril 2008)
La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre, recommandation-cadre qui expose des points d’accord sur les valeurs et perspectives de travail qui se rattachent à cette notion. (Juil. 2008)
Elaboration, rédaction, et animation du projet d’établissement ou de service qui vise à soutenir les cadres et les professionnels de terrain dans la construction de la démarche du projet d’établissement/service, dans sa rédaction, puis dans l’animation autour des objectifs choisis. (Mai 2010)
La qualité de vie en Ehpad (volet 1) : de l’accueil de la personne à son accompagnement (Mars 2011) .

En cours d'élaboration en mai 2011
Qualité de vie en Ehpad (volet 2 ): le cadre de vie et l’organisation de la vie quotidienne
L’accès aux droits des personnes accueillies en centre d’hébergement 
L’expression et la participation des usagers dans le cadre de la protection juridique des majeurs
Retrouver toutes les recommandations publiées et en cours de l'ANESM 

Les Aînés ruraux ont consacré le supplément du magazine "Tambour battant" de juin 2011 au Conseil de la Vie Sociale : champ de compétence, composition du conseil, conditions d'éligibilité, modlités pratique de l'élection, réunions du conseil, témoignages, dont celui d'Annie de Vivie, fondatrice d'Agevillage. Télécharger le document



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