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Aidants : les aides financières et avantages sociaux


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Si votre proche peut encore résider à domicile, des aides existent. Car le grand âge comme la maladie génère de nombreux coûts pour les familles, dont l’emploi d’une aide à domicile. Il oblige aussi souvent l’un des proches à cesser son activité professionnelle. 

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie peut être attribuée. Elle permet de rémunérer toute personne chargée de s'occuper d'un proche en fin de vie.

Le bénéfice de cette allocation est soumis à conditions, et son versement est d'une durée limitée.

Le montant de l'allocation est fixé à 54,17 € par jour (et à 27,08 € si le salarié a transformé son congé de solidarité familiale en activité à temps partiel).

Plusieurs bénéficiaires peuvent percevoir l'allocation s'ils accompagnent la même personne, concomitamment ou successivement, dans le respect de la limite des versements journaliers autorisés. Ainsi, par exemple, un salarié peut demander le versement de 10 jours d'allocations, et un autre demande à bénéficier des 11 autres versements autorisés.

A noter cependant que cette allocation n’est pas cumulable pour un même bénéficiaire avec d’autres prestations comme l'indemnisation des congés de maternité, de paternité ou d'adoption, l'indemnité d'interruption d'activité ou l'allocation de remplacement pour maternité ou paternité, l'indemnisation des congés de maladie ou d'accident du travail (le cumul est toutefois possible si l'indemnisation est perçue au titre d'une activité à temps partiel), l'allocation parentale d'éducation (APE) ou le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).

Cette allocation prend fin à l'issue des versements journaliers autorisés. Elle n'est également plus versée à partir du jour suivant le décès de la personne accompagnée.

En savoir plus

 

Etre salarié de son proche

Le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie peut employer un ou plusieurs membres de sa famille, y compris si vous êtes en congé de soutien familial, à l'exception de son conjoint ou de son concubin ou de la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité.

Votre rémunération est exonérée des cotisations patronales de Sécurité sociale si la personne aidée perçoit l'APA et, entre autres cas, si elle est âgée de 70 ans et plus, ou si, âgée de plus de 60 ans, elle vit seule et doit recourir à une tierce personne pour les actes de la vie courante. 

 

Pour les fonctionnaires et agents non titulaires : retraite à 65 ans  à taux plein en cas d’interruption d’activité en qualité d’aidant familial 

Les fonctionnaires et les agents non titulaires qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper d'un membre de leur famille en qualité d'aidant familial pendant au moins 30 mois consécutifs, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une retraite à taux plein (c’est-à-dire sans décote) à 65 ans.

En savoir plus sur le site du service public  



mis à jour le

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Vos réactions

fatuiva

10/10/2016 02:10

mise au point 3


Bonjour et merci pour votre info concernant le livre blanc de l'association France Alzheimer.
Vous me remerciez pour mon point de vue. Mes deux interventions n'étaient pas des points de vue, mais des constats. Faites le rapprochement entre les chiffres de l'INSEE sur : 1) le vieillissement de notre société, 2) le nombre d'aidants encore en activité ou qui devraient l'être, 3) le nombre de ces aidants qui ont dépassé le seuil des 3 années comme soutien à domicile; avec le besoin d'un proche en présence à domicile, au bout de ce même nombre d'années; avec le montant indécent de l’indemnité APA; avec le rapport du nombre de ces aidants qui ne sont plus en activité mais qui devraient l'être et ce qu'ils coûtent et coûteront à la société en contrepartie de ce qu'ils rapportent à la sécurité sociale... Faites le rapport également entre la volonté des pouvoirs publics de favoriser le maintien à domicile, alors qu'ils n'en donnent pas les moyens mais qu'ils continuent d'en maintenir l'obligation législative, sans oublier avant tout, la volonté de nos aînés de rester à domicile -et je les en remercient -; Enfin, n'oublions pas la décrépitude de notre système de santé et son lâcher prise pour ce qui concerne tout ce qui s'apparente à un suivi gériatrique ou plus simplement à la prise en charge du vieillissement sur la durée, vous comprendrez alors la proportion des français qui demain seront concernés par tout cela : 1 français sur 10 ou 1 français sur 6 d'ici 5 ans... Voilà pourquoi, il ne s'agit pas d'un point de vue, mais d'une alerte pour AGIR : 1 français sur 10 demain dans le caniveau. Merci pour votre attention.



Rédaction Agevillage

29/09/2016 10:09

Réponse


Merci d’avoir partagé votre point de vue. La prise en compte du rôle d’aidant fait partie des propositions formulées par France Alzheimer ce mois de septembre, que je vous invite à aller lire ici : http://www.agevillage.com/actualite-14472-1-Livre-blanc-France-Alzheimer-13-propositions-en-faveur-des-aidants-qui-travaillent.html



fatuivamarquesas

26/09/2016 11:09

MISE AU POINT 2


Je reviens sur la mise au point que j'ai formulée le 23/09/2016 à 23:09 :

Le fait de pouvoir prétendre à une retraite à taux plein à 65 ans et non à 67 ans est important. Pourquoi ? Non pas, parce que vous gagnez 2 ans sur votre année de départ à la retraite, mais bien parce qu'en fonction du nombre d'années consacrées à votre parent (au moins 3 ans), vous pouvez prétendre à une pension à taux plein (bien entendu si vous trouvez le moyen, ou le service en charge d'enregistrer ou d'homologuer le fait que durant tant d'année vous avez été dûment aidant familial - comme évoqué dans mon message précédent).
Dès lors, il apparaît crucial pour les 70% d'aidants familiaux (sur 12 millions d'individus aujourd'hui, cela fait 8 millions de personnes concernées) encore en activité (en activité veut dire ici salarié pour ceux qui peuvent l'être via le canal de l'A.P.A., par exemple) que c'est à la fois ce taux plein qui est important, mais aussi la prise en compte de la puissance publique et des autorités sanitaires et sociales (ministères) du nombre d'années totales comme aidant pour établir au prorata une pension raisonnable à ce dernier. Pourquoi ? 1) Parce que l'obligation qui nous est faite de nous occuper de nos proches, dès lors qu'il y a contrainte législative, ne doit pas conduire les aidants dans le caniveau, une fois la retraite sonnée; 2) Parce ce que la dite obligation du législateur ne doit pas interférer sur la propension inaliénable de l'aidant d'aider son proche parent jusqu'au bout et le plus longtemps possible et que de ce faite, le trou de la sécu s'en trouve, d'une façon éhontée, moins important ou en voie de comblement (faites vos comptes : 8 millions d'aidants multipliés par un salaire ou une réversion acceptable); 3) Parce qu'à ma connaissance, aucun employeur et aucune activité salariée passé 1 ans de congé sans solde ne dégrève pas aujourd'hui et de façon conséquente la pension de retraite qui le moment venu devrait être le lot de tous en France, pays de Légalité et de la Fraternité, et surtout pays des Droits de l'Homme où ceux-ci doivent toujours profiter de celui de vivre, vieillir, mourir comme ils le veulent, sans avoir à répondre à leur enfant : "Mais non, mon amour, mets moi en maison de retraite et comme cela tu pourras retourner travailler. L'âge venant, n'avons-nous pas tous cette propension de vivre avec nos proches et dans leur plus proche proximité. C'est ce que moi j'ai compris des prérogatives de l'accompagnement à domicile, des insistances des médecins de familles quand bien même celles-ci seraient touchées par Alzheimer ou autre. J-M B



fatuivamarquesas

23/09/2016 23:09

mise au point


1) Vous parlez dans votre article d'une exonération des charges patronales pour les aidants familiaux aux conditions évoquées. Cette exonération est elle totale ?
2) Vous parlez ensuite, pour les fonctionnaires et agents non titulaires, d'une retraite à 65 ans à taux plein en cas d’interruption d’activité pour s'occuper d'un membre de leur famille en qualité d'aidant familial pendant au moins 30 mois consécutifs. Cette information est sans doute exacte mais serait incomplète : Dans le guide de référence de l'"Aidant familial", page 51 : "La loi du 9 novembre 2010 a prévu le recul progressif de 65 à 67 ans de l'âge d'obtention automatique (quelque soit la durée d'assurance vieillesse validée par l'assurée) d'une pension à taux plein. Mais cette loi exclut de cette mesure les aidants familiaux. Ceux-ci pourront continuer à prétendre au taux plein dès 65 ans, à condition d'avoir interrompu leur activité professionnelle, pour se consacrer à cette activité d'aidant, pendant au moins 30 mois consécutifs (décret n°2011-620 du 31 mai 2011).
En aucun cas il n'est question dans ce texte d'une exclusive concernant les fonctionnaires et agents non titulaires.
3) Auquel cas, devant l'obligation légale pour l'aidant de subvenir aux besoins de son parent par sa présence ou/et financièrement, est il concevable qu'une activité, aussi prolongée qu'elle puisse l'être et amputée d'autant de cotisation à l'assurance vieillesse, ne fixe pas un seuil au dit taux en prenant en considération la durée de la dite activité ou en revalorisant ce taux d'autant.
4) Je porte également à votre connaissance deux problèmes rencontrés. Le premier faisant suite à la précédente question. Etre aidant familial pourrait se faire de 4 façons :
a) Pour les aidants prenant en charge un adulte handicapé d'au moins 80%, l'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse par la Caisse d'Allocation Familiale fournirait une reconnaissance implicite du statut d'aidant (mais jusqu'à qu'elle point)
b) Pour les aidants prenant en charge un proche de leur famille et selon leur seule volonté et reconnaissance
c) Pour les aidants dont le proche bénéficierait de subsides conséquentes avec ou non le recours de l'A.P.A., grâce au fait d'être salarié et reconnu comme tel via les feuilles de salaires du CESU
d) Pour les accueillants familiaux, qui, bien que ne relevant pas du même statut, ce dernier reconnu par agrément, établirait une confusion entre le rôle d'aidant et d'accueillant (accueillant veut dire que l'on accueille dans une structure familiale, une chambre, etc. agréée et homologuée comme telle)
Le pourquoi de cette reconnaissance d'aidant est importante, puisqu'elle conditionne l'obtention de quoique ce soit (comme évoquée au paravent.
Or, aujourd'hui et notamment dans les départements aucune délégation n'est en charge d'appliquée cette reconnaissance d'aidant familial, d'autant qu'aucun salaire ne le mentionnerait, que la CAF n'en fournit qu'une authentification de principe mais non officielle, et que le statut d'accueillant n'est pas celui d'aidant...
5) Le droit au répits pour les aidants. Vaste question qui en fait trouve sa réponse dans un non lieu... La puissance publique a établit ce droit à postériori de 500 euros par an en heures complémentaires versées par le département (conseil général ?). A postériori voudrait dire qu'en fonction du nombre d'années comme aidant vous êtes indemnisé d'autant... Rien est moins vrai... En fait les départements -certains départements- n'auraient plus le sou et ne pourraient satisfaire aux engagements du pouvoir central. Ce qui s'est avéré exact pour celui dont je dépends -Seine et Marne - qui à ce jour ne peux prendre en charge le répit en question.
A noter également, et pour aller dans ce même sens, que le versement du RSA dans certains départements a dû être relayé par des caisses de prévoyance....
En attendant vos réactions pour confirmer ou infirmer tout cela.
Bien à vous et bon weekend. J-M B



mimi

28/04/2016 16:04

je m'occupe de ma maman atteinte de la maladie de Alzheimer


Bonjour j'ai ma maman chez moi et je m'occupe d'elle , elle a la maladie Alzheimer .j'ai fait venir une assistante sociale pour savoir si je pouvais être aidée financièrement ( je suis au R S A ) si j'ai droit je voudrai savoir comment je dois faire , je ne m'en sort pas . Merci




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