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Quel recours en cas de refus d'un obligé alimentaire de participer ?


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Mes parents âgés, dépendants et démunis, ont besoin de l'aide financière de leurs six enfants. Deux d'entre eux refusent de se soumettre à l'obligation alimentaire et mes parents répugnent à entamer une procédure judiciaire. Puis-je, en tant que fille aînée, initier cette procédure auprès du tribunal de grande instance (TGI) ? Si oui, auprès de qui, sachant que l'une vit à Grasse (06), et l'autre près de Beauvais(60) ?

Si vos parents âgés ne sont ni sous tutelle ni sous curatelle, ce sont eux et eux seuls qui peuvent intenter une action devant le TGI du lieu de leur domicile pour y attraire leurs six enfants. Le juge aux affaires familiales statuera, en fonction des besoins de vos parents d'une part et des possibilités financières de chaque enfant d’autre part.

Sachez, aussi, que l'obligation alimentaire s'étend au conjoint des enfants - non divorcé - et aux petits-enfants. Vous-même, à moins d'avoir reçu un mandat de vos parents, ne pouvez pas consulter un avocat pour qu'il intente pareille procédure, ou ne pouvez le faire, à leur place directement, sans ministère d'avocat (la procédure peut se faire sans la présence de l'avocat).

Si vos parents sont placés sous une mesure de protection, l'action leur appartient encore - exclusivement sous curatelle -, mais le protecteur peut demander au magistrat l'autorisation de l'intenter dans certaines conditions.



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