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Comment est calculée l'obligation alimentaire ?


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La question de notre lecteur


Nous sommes une famille de 11 enfants. Notre mère dépendante reste pour l'instant à son domicile. Cependant de nombreux frais nous incombent.

D'après nos calculs, nous pouvons la garder à son domicile si chacun des enfants verse, de façon spontanée, la somme de 90 euros mensuels. Deux enfants ne souhaitent pas payer. Quel recours avons-nous ? Pouvons-nous exiger le paiement ? Récupèrerons-nous l’argent avancé au moment de l'héritage ?

Dernière question : lors d'un jugement obligeant les enfants à subvenir aux besoins de la mère, comment est réparti la somme due par chaque enfant ?


La réponse de Maître Fresnel pour Agevillage


Dans cette affaire, pour éviter des conflits futurs, il est souhaitable que votre mère saisisse le juge aux affaires familiales (Jaf) du tribunal de grande instance de son lieu de domicile pour lui demander qu'il statue sur l'obligation alimentaire de ses 11 enfants (il faut savoir aussi que l'obligation alimentaire est déductible sous certaines conditions dans la déclaration d'impôt de ceux qui la versent).

Devant le Jaf, la présence d'un avocat n'est pas obligatoire. Le juge statuera en fonction des revenus et des charges de chacun (il faut donc apporter la justification de ses revenus, sa feuille d'impôt, indiquer son budget mensuel). Il faut aussi indiquer ce dont a besoin votre mère pour vivre et comme vous serez tous ensemble convoqués devant le juge, vous pourrez indiquer quel était votre proposition de pacte de famille pour votre mère et quelles difficultés vous avez rencontrés avec deux de ses enfants.

La décision du juge est exécutoire, et il tranchera entre les différents membres, à défaut d'accord entre tous ou et si certains veulent bénéficier d'une déduction fiscale, cette solution me semble la plus appropriée. Quant à penser récupérer l'argent au moment de l'héritage, si 9 d'entre vous versent la somme de leur propre volonté, il faut que tous soient d'accord et, comme deux ne le sont pas, vous irez à un procès qui coûtera très cher sinon plus cher que ce que vous penseriez récupérer, la solution que je vous propose est la seule souhaitable. Elle vient d'un tiers, le juge et est donc opposable à tous.



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