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Le remariage de mon père a-t-il une influence sur l'obligation alimentaire ?


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La question de notre lecteur


Mon père est actuellement en maison de retraite et la situation devient problématique du fait du montant du loyer qui est supérieur à ses ressources. Ma mère est décédée il y a une vingtaine d'année alors que j'étais juste majeur. Je suis fils unique. Ils étaient déjà propriétaires de leur maison.

Peu de temps après son veuvage, mon père s'est remarié avec une dame qui a trois enfants et qui vit actuellement dans cette maison (bien acquis lors du premier mariage). La maison de retraite où se trouve mon père est médicalisée et conventionnée. Il touche l'Apa (établissement) et l'allocation logement.

Ma belle-mère touche une retraite d'un montant légèrement supérieur au « minimum vieillesse ».

 Actuellement, le financement est réalisé comme suit : 25 % de ma poche, 15 % par l'Apa, 5 % par l'AL (calculé sur sa retraite à lui), les 45 % restants sont à la charge de mon père. Ces 45 % correspondent à 90 % du montant de sa retraite. Il s'agit, jusque-là, d'un arrangement amiable.

Mais la situation semble déplaire à une des filles de ma belle-mère, qui estime que sa mère n'a plus assez d'argent pour vivre. Elle sous-entend que je devrais trouver une solution au problème. Elle propose que l'on vende la maison (dont je suis le seul héritier) ou que j'augmente ma participation. N'ayant effectivement pas de problème financier, mais n'étant pas particulièrement philanthrope, je ne sais comment réagir.

Je veux bien admettre que la situation financière de ma belle-mère se soit détériorée, mais est-ce à moi seul de supporter cela ? Ma belle-sœur envisagerait de solliciter l'aide sociale à l'hébergement pour mon père. Dans ce cas, est-il possible qu'il obtienne quelque chose qui puisse être reporté sur la succession ? Car, dans ce cas j'aurais l'impression de payer deux fois. Si, effectivement, ma belle-mère est dans le besoin, n'est-ce pas à ses enfants, dans ce cas, de l'aider ?

La réponse d'Agevillage



Vous vous posez des questions d'obligation alimentaire pour votre père, alors que vous réglez le quart du montant de la maison de retraite. Or, son épouse pourrait déjà être sollicitée. Son mariage, sous le régime de la séparation des biens, n'empêche pas ses devoirs de secours.

Concernant la maison, vous en êtes en partie héritier. Au décès de votre père, votre belle-mère aura ses droits ouverts et héritera aussi. La vente est une idée. Elle vous permet de toucher la part de votre mère, et le reste servira à prendre soin de votre père... si l'argent est placé en ce sens. Mais votre belle-mère peut avoir besoin de se loger. Quant à l’aide sociale, elle est récupérable à la succession, contrairement à l’Apa.

Pourquoi, alors que le financement de votre père est correctement assuré, fait-il l'objet d'une remise à plat ? L'argument du train de vie de votre belle-mère est inopérant quant à votre personne.

Vous avez raison de préciser que l'aide sociale à l'hébergement étant récupérable sur succession, vous risquez donc de payer deux fois : une fois parce que l'obligation alimentaire des enfants sera mobilisée automatiquement et ensuite parce que l'héritage servira à rembourser l'aide du Conseil départemental au décès de la personne aidée. Cela dit, si vous aidez votre père à financer sa maison de retraite, il faudra sans doute justifier d'une modification dans vos ressources qui fonde le recours à l'aide sociale... Car automatiquement, comme précité, l'obligation alimentaire des enfants sera mise en jeu, avant tout déblocage de l'aide sociale.



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