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Comment est partagée une assurance-vie entre héritiers ?


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La question de notre lecteur


J'ai lu sur un site l'information suivante : "Lorsque la clause bénéficiaire porte simplement la mention « au bénéfice de mes héritiers », ces derniers ont droit aux prestations garanties à proportion de leurs parts héréditaires et conservent ce droit, même s'ils renoncent à la succession."

Or, dernièrement j'ai bénéficié (hors succession) avec six autres membres de ma famille, après le décès de mon oncle, de deux assurances vie : l'une souscrite auprès de Groupama et l'autre auprès du Crédit Agricole. Dans le premier cas, Groupama a partagé de façon égalitaire le montant de l'assurance entre les héritiers, alors que dans le deuxième cas, le Crédit Agricole a réparti le montant proportionnellement aux parts de succession.

Dans les deux cas, les clauses bénéficiaires "à mes héritiers" sont identiques. Chaque compagnie prétend avoir raison dans sa répartition ! Pourquoi ces différences d'interprétation ? Quel est le texte de loi qui stipule cette répartition ? Existe-t-il différentes interprétations possibles ?

La réponse d'Agevillage



Votre question est intéressante car c'est la première fois que je la vois être posée. Dans mes livres de droit, je n'ai rien trouvé, car naturellement la répartition se fait par parts égales.

Cette répartition du Crédit Agricole m'étonne, mais c'est une banque et non pas un assureur. Peut-être est-ce là que se trouve l'erreur.

Il me semble qu'une action peut être intentée à son encontre à la condition que tous les bénéficiaires soient d'accord. En effet, si un des bénéficiaires, qui par cette clef de répartition (par ex.), touche la moitié de l'assurance-vie et ne vous soutient pas, la banque aura beau jeu de veiller à maintenir une tension entre les différents bénéficiaires, en sorte que le procès durera longtemps et puisse par ses coûts absorber la totalité de l'assurance perçue. Vous pouvez aussi décider de prendre le conseil d'un avocat spécialisé dans cette délicate matière avant de prendre une décision définitive.



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