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Quel est l'influence du régime matrimonial sur la succession ?


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La question de notre lecteur


J'ai été mariée pendant 8 ans et j'ai eu deux enfants, deux garçons. Leur père s'est remarié et a eu un autre enfant, une fille. Au début, il était marié sous le régime de la communauté. Ayant une activité commerciale, il a eu des revenus importants et a acquis des biens immobiliers, une maison et un appartement au bord de la mer ainsi que des contrats d'assurance-vie.

Ayant eu des soucis financiers passagers, pour préserver ses biens, et sur le conseil d'un avocat, il a fait une séparation des biens et a mis tout leur patrimoine commun sur le nom de sa deuxième femme, qui a une autre fille d'une première union. A la succession de mon mari, mes enfants n'auront aucun droit sur l'héritage, seules les deux filles de sa femme hériteront ? Pouvez-vous me le confirmer et me dire si actuellement il y a un recours ?

La réponse d'Agevillage



Vous posez la question de la succession de votre époux sur laquelle vos deux enfants ont des droits comme étant aussi ses propres enfants. Votre ex-mari est actuellement sous le régime de la séparation de biens, mais les droits des héritiers sont déterminés lorsque le régime matrimonial a été liquidé.

La succession sera déterminée à partir des biens qui lui appartiennent en propre. Sont ses héritiers, sa deuxième épouse (et ses trois enfants, ses deux fils et sa fille du deuxième lit, mais pas la fille de sa femme, sauf s'il l'a adoptée). Si votre mari s'est marié, en deuxièmes noces, sous le régime de la séparation de biens, je ne vois pas quelle action peut être entreprise. Par contre s'il y a eu changement de régime matrimonial pendant le second mariage, vos enfants auraient du être interrogés pour donner ou non leur accord. Une action est donc possible au moment du décès.



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