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Ma belle-mère qui n'a jamais travaillé a-t-elle droit à des aides ?


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La question de notre lecteur


Mon beau-père, 87 ans, ex-salarié agricole, vient d'entrer en maison de retraite. Ce qu'il perçoit comme retraite (883,89 € par mois) est entièrement affecté aux frais d’hébergement et c'est même insuffisant.

Son épouse, 87 ans, n'a jamais travaillé et donc ne perçoit rien. Elle vit maintenant seule à son domicile. Avec quoi ? Une demande à la MSA indique que si mon beau-père perçoit moins de 3110 € pour un ménage par trimestre, il pourra avoir un complément de retraite. Or, il y eu rejet du dossier pour motif qu'il perçoit plus de 712,46€ par mois (appelé minimum légal). Quel rapport entre ces deux sommes ?

Après demande insistante d'explication, on veut bien nous accorder que le dossier de ma belle-mère va être revu pour lui attribuer éventuellement le minimum légal (combien ?). On a du mal à suivre les différentes justifications en apparence contradictoires. Que nous conseillez-vous ?

La réponse d'Agevillage


Le dossier est complexe. Mais précisons d'abord les aides dont il s'agit.

Il existe une allocation destinée aux personnes âgées disposant de peu ou pas de revenus, c'est l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, ex minimum vieillesse). Son montant varie selon les ressources du demandeur.

Pour 2016, l’Aspa sera au maximum de 801 euros par mois pour une personne seule, et 1243 euros pour un couple.

Reste à savoir si votre belle-mère est considérée comme en couple ou seule, du fait de sa séparation de fait avec son époux.

Il semblerait que non, à en croire cette réponse du ministère de la Santé : "il semble donc nécessaire d'examiner le cas de figure envisagé au regard non de la seule Aspa, mais de l'ensemble des prestations sociales dont pourrait bénéficier le couple de retraités modestes dont un des membres serait admis en Ehpad".

En effet, de nombreuses ressources sont prises en compte dans le calcul des ressources du couple (liste à consulter ici).

Le montant qui pourrait être versé à votre belle-mère serait donc de 1243 – 884 euros, moins les autres ressources éventuellement perçues par votre beau-père.

L'idéal serait de prendre rendez-vous avec un employé de la MSA.

A noter : l'Aspa est récupérable sur succession, si l'actif net de cette succession dépasse 39 000 euros.

Le capital d’exploitation agricole et les bâtiments associés sont exclus de ce recours.



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