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L'exonération des charges patronales après 70 ans s'applique-t-elle hors du domicile ?


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La question de notre lecteur


Ma mère de 81 ans s’est cassé le col du fémur. A la sortie d’hôpital, j’ai préféré et elle aussi qu’elle vienne chez moi mais je travaille. Une aide à domicile est donc nécessaire pour s’occuper d’elle dans la journée, comme ce serait le cas si ma mère était chez elle. Mais vivant chez moi, ma mère peut-elle bénéficier d’une exonération des cotisations patronales ?

La réponse d'Agevillage

La rémunération versée à une aide à domicile est exonérée de charges patronales de sécurité sociale lorsque l'employeur est âgé de 70 ans ou plus.

L'exonération s’applique si l'aide à domicile est employée effectivement au service personnel de cette personne, à son domicile ou chez des membres de sa famille.

L'exonération est applicable, par foyer, dans la limite d'un plafond déterminé de la façon suivante :

> l'employeur a opté pour le calcul des cotisations sur la base du salaire réel : l'exonération s'applique dans la limite de 65 fois la valeur horaire du Smic en vigueur au 1er jour du mois considéré ;

> l'employeur a opté pour le calcul des cotisations sur la base forfaitaire du Smic : l'exonération s'applique alors dans la limite de 65 heures par mois.

La limite de ce plafond doit être appréciée mensuellement.

Le bénéfice de cette exonération est automatique. Il n'est plus nécessaire d'effectuer une demande préalable à l'Urssaf.

L'utilisation du chèque emploi service universel (Cesu) permet également de bénéficier de cette mesure.



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