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Le bénéficiaire dispose-t-il d'un délai de réponse ?


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La question de notre lecteur


Une fois le plan d'aide proposé par le département, le bénéficiaire dispose-t-il un délai de réponse ?

La réponse d'Agevillage


Vous disposez d'un délai de 10 jours pour accepter le plan ou demander des modifications.

Dans ce cas, vous recevez une proposition définitive dans les 8 jours.

Vous disposez d'un nouveau délai de 10 jours pour l'accepter ou le refuser (attention, si vous gardez le silence, la proposition est considérée comme refusée à l'issue de ce délai).



mis à jour le

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