Agevillage

Doit-on payer la taxe d'habitation en maison de retraite ?


Partager :

La question de notre lecteur


Ma mère (90 ans), handicapée  suite à un AVC, est « placée » dans une résidence. Elle est évaluée en Gir 2.

Appartenant à cette génération de non-assistés, mes parents ont pris des dispositions durant leur activité pour avoir les moyens de se prendre en charge le jour où ce serait nécessaire. En conséquence, ma mère qui est seule maintenant, paye des impôts sur le revenu, la CSG, etc.

Le conseil départemental accorde 2,58 euros par jour au titre de l'Apa. Est-il normal qu’en maison de retraite, on soit, en plus, soumis à un impôt locatif ?

La réponse d'Agevillage

Concernant la taxe d'habitation, les résidents d'une maison de retraite ne la payent pas si les quatre conditions suivantes sont remplies :

  • les personnes âgées prennent leur repas en commun ;
  • les heures de visite sont limitées ;
  • le personnel de la maison de retraite peut entrer librement dans le logement des personnes accueillies ;
  • la maison de retraite n'a pas un caractère commercial : elle est gérée, par exemple, par une collectivité locale ou une association.



mis à jour le

Partager :


Vos réactions

Il n'y a encore aucune réaction à cet article.



Réagir à cet article :

* ne sera pas affiché


HAUT DE PAGE

© Eternis SA -