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Couverture maladie universelle (CMU)

La couverture maladie universelle


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La Couverture maladie universelle (CMU) est une procédure d'affiliation automatique de toute personne - résidant en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de manière ininterrompue depuis plus de trois mois - au régime général d'assurance maladie de la sécurité sociale.

Les ayants droits de cette personne sont inclus dans la CMU.

Sont toutefois exclus de cette affiliation automatique les personnes :

- qui possèdent déjà, à un autre titre, des droits aux prestations en nature d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité (par exemple en tant que salarié, travailleur indépendant, retraité...),

- ainsi que les catégories de personnes exclues spécifiquement par le législateur :- les étudiants- les membres des congrégations et collectivités religieuses- les ministres du culte qui conservent leurs régimes spécifiques- les personnels diplomatiques et consulaires- les personnes en séjour en France pour recevoir des soins dont la prise en charge relève du système de protection sociale de leur pays- les travailleurs frontaliers- les retraités d'une organisation internationale.

La cotisation

L'accès à la CMU est en principe gratuit, sauf si l'on dépasse un plafond de ressources fixé  à 9 356 euros par an pour l'ensemble du foyer fiscal du demandeur pour la période qui va du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013.



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