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Obligation alimentaire envers les personnes âgées : présentation, implications au sein de la famille

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Un gendre peut-il être tenu de payer la facture hospitalière de son beau-père ? Une fille peut-elle être mise en demeure de payer le séjour de sa mère en maison de retraite ?

Réponse : oui ! Les hôpitaux et les maisons de retraite sont fondés à demander l'intervention de la justice pour obtenir le paiement de leurs factures.

On l'oublie souvent, les relations familiales sont aussi des relations légales. Parents, enfants et même petits-enfants dans certains départements ont un devoir de solidarité réciproque et sont tenus de se porter secours.

L'article 205 du code civil instaure ainsi une "obligation d'aliments" entre parents et enfants - "les enfants doivent des aliments à leur père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin" - mais aussi entre époux. Un père et une mère ont eux aussi des devoirs envers leurs enfants, mineurs ou non.

L'obligation alimentaire est étendue jusqu'aux beaux-parents. Les gendres doivent aider leur belle-mère et leur beau-père s'ils sont dans le besoin. Les tribunaux estiment toutefois que l'obligation des gendres et des belles-filles prend fin en cas de divorce, ainsi qu'en cas de décès de l'époux qui créait l'alliance.

Les personnes tenues à cette contrainte alimentaire portent le nom de "débiteurs d'aliments". Ces derniers sont actionnés d'autant plus fréquemment que les retraites versées aux personnes âgées (1 376 euros par mois en moyenne) ne permettent guère de payer intégralement un séjour en maison de retraite par exemple.

L'aide de la famille - volontaire ou obligée - représente généralement le complément indispensable au financement de l'hébergement en institution.

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Vos réactions

Andom

07/10/2018 18:10

Plus d'éducation depuis mes 12 ans


Ma mère via la curatelle me demande à participer à l'obligation alimentaire (pour l'EHPAD) sachant que depuis mes 12 ans ma mère je ne sais jamais occupé de moi. Mon père a du divorcer à mes 12 ans et il s'est fut prendre la garde car, ma mère ne pouvez pas s'occuper de moi et ni de mon frère (14 ans d'âges à l'époque). Depuis plus 34 ans, notre mère n'a jamais participé, ni inquiète, ni créer de Line sociale, n'a jamais chercher le lien avec moi et ni mon frère et cela malgré mes multiples tentatives. Que faire face à une mère qui a mes yeux m'a abandonnée à plusieurs reprises (face r multiples tentatives)? Avec plusieurs années de recules, je ne peux qu'avouer que ma mère n'a rien fait pour me construire = 12 ans avec 1 / 20 de moyenne générale, recèdes oups de clés sur la tête avec cicatrices, depuis mes 5 ans à mes 12 ans j'ai toujours les souvenir de ma meres ivre (1jour sur deux, lorsque mon père travaillait comme pompier en interne). La partie juriste du service curatelle me demande l'acte du divorce mais que faire cela fait déjà plus de 34 ans, personnes le retrouve alors que le carnet familial précisé bien qu'ils sont divorcés !!! Que faire?



puce

05/09/2018 10:09

non imposable


bonjour étant non imposable ayant un enfant qui fait ses études dont nous payons son loyer pour sa chambre et le reste je vous demande si cela est normal que nous payons 420 euros trimestrielles .sachant que sur les 5 enfants 2 sont dispensés .pour ma belle mère.nous avons adressé tout les document que les services sociaux nous ont demandé cela n'a pas suffit il faut que nous payons .nous avons payé depuis 2000 euros .pensez vous que nous devons continuer a payer ..cordialement



Agevillage

18/11/2014 16:11

Refaire calculer son obligation alimentaire


Bonjour,
Je vous invite à prendre contact avec le juge des affaires familiales qui sert à intervenir en cas de litige, coordonnées des tribunaux d'instance sur notre annuaire agevillage.

Les tutelles servent à protéger la personne âgée, pas à calculer les obligations alimentaires.

Le montant est révisable en cas de changement de la situation financière d'une des parties et en fonction de l'évolution du coût de la vie.

Cdt Agevillage



françoise34210

18/11/2014 15:11

obligation alimentaire...qui? combien?


Bonjour
Ma mère 92 ans atteinte d Alzheimer est en maison de retraite depuis 5 ans... Ses ressources et revenus ont permis de tenir jusqu a l année dernière mais depuis sept 2013 nous devons complèter, le montant du mensuellement qui se monte à environ 1000€.. Je précise que c est mon beau frère et ma soeur qui ont procuration et qui gèrent, vu que je vivais partiellement en Nouvelle Calédonie il y a 2 ans encore . Nous sommes 2 soeurs Mon ainée est mariée et je ne connais pas ses revenus...(environ le double des miens pour le couple retraité(soit+ de 4000€) Moi divorcée, entre la pension compensatoire(1800€) et mon emploi(viticulture 350)j ai jusqu en décembre 2150€... Il m a donc été demandé de verser 350€/mois ...je ne sais sur quel critère mais j ai accépté pour éviter les conflits familiaux... En décembre mon ex mari prend sa retraite, et comme convenu sur contrat de divorce, ma pension compensatoire passera a 800€...donc 1000€ de moins qu aujourd hui.. Est il normal qu on exige de moi que je continue a payer les 350€? Ma situation s avère très difficile dans les prochains mois tant sur le plan financier qu affectif puisqu il semble impossible de trouver un terrain d entente! A qui m adresser pour règler le problème? Est ce qu une mise sous tutelle serait la solution?
Merci de votre aide
Cordialement



Lili

22/05/2014 16:05

Obligation alimentaire


Bonjour,
Ma mère qui a 73 ans est dans un EHPAD depuis un an mais ses ressources ne suffisent pas pour payer la maison de retraite. Nous sommes 4 enfants (nous avons perdu une soeur)et le Conseil Général du Puy de Dôme nous demande de payer les 650 € qui manquent par mois. Ce qui fait 162,50 € chacun. Or, mes frères et soeurs n'étant pas solvables, le conseil Général assigne ma soeur qui est marié avec un enfant à charge à payer 100 €, mes deux frères 50 € chacun dont l'un a deux enfants à charge et qui est séparé et moi, qui suis marié avec deux enfants d'un premier mariage, mon mari aussi a deux enfants d'un premier mariage mais nous n'en avons pas ensemble, on nous demande de payer 400 €. D'après les textes, il est dit que lorsqu'il y a plusieurs frères et soeurs, celui qui a plus de revenus paiera en fonction de ses revenus mais pas la part des autres. Or, si on paie 400 €, on nous oblige bien de payer la part des frères et soeurs qui ne paient pas leur part. Avant de passer au TAF, je voudrais savoir si vraiment on peut nous obliger de payer la part des autres alors qu'on ne refusait pas de payer notre part de 162,50 €. Entre 50€ et 400 €, il y a quand même une grosse différence d'autant plus que cela représente 1/4 de mon salaire !
Lili




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