Obligation alimentaire envers les personnes âgées : présentation, implications au sein de la famille

Présentation

Un gendre peut-il être tenu de payer la facture hospitalière de son beau-père ? Une fille peut-elle être mise en demeure de payer le séjour de sa mère en maison de retraite ?

Réponse : oui ! Les Hôpitaux et les maisons de retraite sont fondés à demander l'intervention de la justice pour obtenir le paiement de leurs factures. On l'oublie souvent, les relations familiales sont aussi des relations légales. Parents, enfants et même petits-enfants dans certains départements ont un devoir de solidarité réciproque et sont tenus de se porter secours.

L'article 205 du code civil instaure ainsi une " obligation d'aliments " entre parents et enfants - " les enfants doivent des aliments à leur père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin " - mais aussi entre époux. Un père et une mère ont eux aussi des devoirs envers leurs enfants, mineurs ou non.

L'obligation alimentaire est étendue jusqu'aux beaux-parents. Les gendres doivent aider leur belle-mère et leur beau-père, s'ils sont dans le besoin. Les tribunaux estiment toutefois que l'obligation des gendres et des belles-filles prend fin en cas de divorce, ainsi qu'en cas de décès de l'époux qui créaitl'alliance.

Les personnes tenues à cette contrainte alimentaire portent le nom de "débiteurs d'aliments ". Ces derniers sont actionnés d'autant plus fréquemment que les retraites versées aux personnes âgées (1 100 par mois en moyenne) ne permettent guère de payer intégralement un séjour en maison de retraite par exemple. L'aide de la famille - volontaire ou obligée - représente généralement le complément indispensable au financement de l'hébergement en institution.

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Lire les autres chapitres de cet article :

2) Curieusement, aucune obligation d'aliments n'existe entre frères et soeurs.
3) Comment s'obtient l'obligation alimentaire ?
4) Obligation alimentaire et aide sociale
5) Les questions des internautes et les réponses de nos experts

Y.M.
mis à jour le 03/03/2010

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Vos réactions

4 réactions affichées dans cet article

AMADEO : AIDE ALIMENTAIRE

Pouvez vous me renseigner sur un cas particulier mon grand père hospitalisé doit etre placé en maison de retraite il a des biens immobiliers mais sa pension ne couvrira pas l'integralité du cout de la maison de retraite il a 9 enfants sur lequels trois sont solvables et mon père reste le plus solvable des trois peut on l'obligé à vendre un bien ou mon père sera obligé à savoir qu'un frere de mon père occupe la residence principale de mon grand père soit une maison de 120 M2 et sa fille un studio de 60 M2 appartenant à mon grand père et cela sans payé de loyers ma grand mere est descedée mon père va t il devoir completer la pension en sachant que ceux qui vivent dans les biens de mon grand père ne veulent rien payé et ne sont pas solvables merci de la réponse

le 06/02/2010 à 21:02

Commentaire modéré par l'administration du site 08/02/2010 à 10:02

lasstinet : obligation alimentaire

oui c'est vrai ils ne tiennent pas compte de tous nos charges pourtant il faut les payer. Je trouve inadmissible que personne n'est logée à la même enseigne dans ces cas là. Pourquoi des familles composées de 10 enfants ne payent aucune obligation alimentaire que celle-ci est prise par le Conseil Général dans l'intégralité. Je suis complètement indignée contre ce système auquel je suis confrontée. Il n'y a aucune logique dans leur calcul

le 06/11/2009 à 23:11

Commentaire modéré par l'administration du site 09/11/2009 à 10:11

momo : obligation alimentaire

bonjour

bizarrement aucun obligé alimentaire ne réagit je trouve scandaleux qu'il n'y ait pas un plafond pour l'obligation alimentaire les familles sont dans une détresse indéfinissable que personne ne veut voir et surtout pas les pouvoirs publics. Il faut une réglementation générale a tous les conseils généraux et non plus au bon vouloir de chacun prendre les charges des ménages( emprunts immobilier, les enfants à charge, le pourcentage d'endettement ect)

le 25/09/2009 à 15:09

moa : aide alimentaire

Bonjour, Pourriez-vous me dire quelles sont les modalités de calcul des quotes parts d'obligations alimentaires entre les obligés pour l'admission d'un ascendant en maison de retraite ?

Merci moa

le 18/07/2009 à 15:07

Commentaire modéré par l'administration du site 20/07/2009 à 10:07

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