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Obligation alimentaire envers les personnes âgées : présentation, implications au sein de la famille

Curieusement, aucune obligation d'aliments n'existe entre frères et soeurs.

Pour les enfants adoptifs, plusieurs situations sont prévues.

Si l'enfant est légalement adopté, il est tenu d'aider ses parentsquelle que soit la forme de l'adoption.

  • En cas "d'adoption simple" l'enfant adopté doit des " aliments " àses parents biologiques. (Une adoption est dite simple quand la filiation avecles parents biologiques est maintenue.)
  • Seule "l'adoption plénière" rompt tout lien avec les parents biologiques.

  • Enfin, si votre fils ou votre fille a adopté un enfant, celui-ci sera tenu s'il a fait l'objet d'une adoption plénière et à condition que le département ne le dispense pas de cette obligation.
  •  

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    1) Présentation
    3) Comment s'obtient l'obligation alimentaire ?
    4) Obligation alimentaire et aide sociale
    5) Les questions des internautes et les réponses de nos experts

    Y.M.
    mis à jour le 03/03/2010

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    Vos réactions

    4 réactions affichées dans cet article

    AMADEO  :  AIDE ALIMENTAIRE

    Pouvez vous me renseigner sur un cas particulier mon grand père hospitalisé doit etre placé en maison de retraite il a des biens immobiliers mais sa pension ne couvrira pas l'integralité du cout de la maison de retraite il a 9 enfants sur lequels trois sont solvables et mon père reste le plus solvable des trois peut on l'obligé à vendre un bien ou mon père sera obligé à savoir qu'un frere de mon père occupe la residence principale de mon grand père soit une maison de 120 M2 et sa fille un studio de 60 M2 appartenant à mon grand père et cela sans payé de loyers ma grand mere est descedée mon père va t il devoir completer la pension en sachant que ceux qui vivent dans les biens de mon grand père ne veulent rien payé et ne sont pas solvables merci de la réponse

    le 06/02/2010 à 21:02

    Commentaire modéré par l'administration du site 08/02/2010 à 10:02

    lasstinet  :  obligation alimentaire

    oui c'est vrai ils ne tiennent pas compte de tous nos charges pourtant il faut les payer. Je trouve inadmissible que personne n'est logée à la même enseigne dans ces cas là. Pourquoi des familles composées de 10 enfants ne payent aucune obligation alimentaire que celle-ci est prise par le Conseil Général dans l'intégralité. Je suis complètement indignée contre ce système auquel je suis confrontée. Il n'y a aucune logique dans leur calcul

    le 06/11/2009 à 23:11

    Commentaire modéré par l'administration du site 09/11/2009 à 10:11

    momo  :  obligation alimentaire

    bonjour

    bizarrement aucun obligé alimentaire ne réagit je trouve scandaleux qu'il n'y ait pas un plafond pour l'obligation alimentaire les familles sont dans une détresse indéfinissable que personne ne veut voir et surtout pas les pouvoirs publics. Il faut une réglementation générale a tous les conseils généraux et non plus au bon vouloir de chacun prendre les charges des ménages( emprunts immobilier, les enfants à charge, le pourcentage d'endettement ect)

    le 25/09/2009 à 15:09

    moa  :  aide alimentaire

    Bonjour, Pourriez-vous me dire quelles sont les modalités de calcul des quotes parts d'obligations alimentaires entre les obligés pour l'admission d'un ascendant en maison de retraite ?

    Merci moa

    le 18/07/2009 à 15:07

    Commentaire modéré par l'administration du site 20/07/2009 à 10:07

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