Obligation alimentaire envers les personnes âgées : présentation, implications au sein de la famille

Comment s'obtient l'obligation alimentaire ?

Par accord verbal ou écrit entre les parties concernées. La justice n 'intervient qu'encas de conflit. Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instancedont relève le débiteur est compétent. Un parent qui saisit un juge peut exiger l'aide financière d'un seul de ses enfants, de certains d'entre eux ou de tous. Celui ou celle qui est condamné(e) à payer seul(e) peut aussi se retourner contre ses frères et soeurs et exiger un meilleur partage de cette contrainte financière. Sans être sûr de l 'obtenir.

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Lire les autres chapitres de cet article :

1) Présentation
2) Curieusement, aucune obligation d'aliments n'existe entre frères et soeurs.
4) Obligation alimentaire et aide sociale
5) Les questions des internautes et les réponses de nos experts

Y.M.
mis à jour le 03/03/2010

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Vos réactions

4 réactions affichées dans cet article

AMADEO : AIDE ALIMENTAIRE

Pouvez vous me renseigner sur un cas particulier mon grand père hospitalisé doit etre placé en maison de retraite il a des biens immobiliers mais sa pension ne couvrira pas l'integralité du cout de la maison de retraite il a 9 enfants sur lequels trois sont solvables et mon père reste le plus solvable des trois peut on l'obligé à vendre un bien ou mon père sera obligé à savoir qu'un frere de mon père occupe la residence principale de mon grand père soit une maison de 120 M2 et sa fille un studio de 60 M2 appartenant à mon grand père et cela sans payé de loyers ma grand mere est descedée mon père va t il devoir completer la pension en sachant que ceux qui vivent dans les biens de mon grand père ne veulent rien payé et ne sont pas solvables merci de la réponse

le 06/02/2010 à 21:02

Commentaire modéré par l'administration du site 08/02/2010 à 10:02

lasstinet : obligation alimentaire

oui c'est vrai ils ne tiennent pas compte de tous nos charges pourtant il faut les payer. Je trouve inadmissible que personne n'est logée à la même enseigne dans ces cas là. Pourquoi des familles composées de 10 enfants ne payent aucune obligation alimentaire que celle-ci est prise par le Conseil Général dans l'intégralité. Je suis complètement indignée contre ce système auquel je suis confrontée. Il n'y a aucune logique dans leur calcul

le 06/11/2009 à 23:11

Commentaire modéré par l'administration du site 09/11/2009 à 10:11

momo : obligation alimentaire

bonjour

bizarrement aucun obligé alimentaire ne réagit je trouve scandaleux qu'il n'y ait pas un plafond pour l'obligation alimentaire les familles sont dans une détresse indéfinissable que personne ne veut voir et surtout pas les pouvoirs publics. Il faut une réglementation générale a tous les conseils généraux et non plus au bon vouloir de chacun prendre les charges des ménages( emprunts immobilier, les enfants à charge, le pourcentage d'endettement ect)

le 25/09/2009 à 15:09

moa : aide alimentaire

Bonjour, Pourriez-vous me dire quelles sont les modalités de calcul des quotes parts d'obligations alimentaires entre les obligés pour l'admission d'un ascendant en maison de retraite ?

Merci moa

le 18/07/2009 à 15:07

Commentaire modéré par l'administration du site 20/07/2009 à 10:07

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