La clause d'entretien, obligation alimentaire et héritage

Obligation alimentaire ou clause d'entretien ?

Dans certaines régions rurales, la " clause d'entretien " prime sur l'obligation alimentaire. Elle surgit à l'occasion de la transmission d'un héritage (ferme et terres cultivables) à l'un des enfants. Ce dernier hérite donc seul de l'outil de travail, mais s'engage à subvenir à l'entretien de ses parents jusqu'à leur mort et à verser une soulte aux autres enfants.

Les problèmes peuvent surgir en cas de dépendancegrave et prolongée de l'un des deux parents. Une aide à domicile utilisée plusieurs heures par jour, ou le placement en maison de retraite peuvent représenter une dépense qui risque d'excéder les revenus d'un jeune agriculteur. Quant aux autres enfants, ils peuvent s'estimer dégagés, en vertu de la clause d'entretien, de toute solidarité en matière d'aide aux ascendants âgés. Une clause d'entretien sérieuse doit donc envisager par écrit les cas de figure les plus pénibles... pour éviter des tensions futures.

Agevillage
mis à jour le 10/04/2007

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