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Durée


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  Le juge fixe la durée, qui ne peut excéder 5 ans. Il peut décider de la renouveler pour une durée plus longue si l'altération des facultés du majeur protégé apparaît irrémédiable, sur avis conforme du médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République.

 



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Vos réactions

Olivier Chomono

25/11/2016 13:11

Réponse à Gilles


Cher Monsieur,
Votre s½ur a la possibilité de faire appel de la décision du juge des tutelles dans les quinze jours suivant la notification du jugement. Dans cette hypothèse vous restez curateur jusqu'à la conclusion de la cour d'Appel. Votre s½ur devra faire état d'arguments sérieux, surtout si votre père s'est exprimé en votre faveur lors de son audition. La stipulation du procès verbal d'audition est inopérante une fois le jugement prononcé. Pour les dommages et intérêts je ne saurais que vous conseiller, dans l'intérêt de votre papa, de ne pas alimenter cette situation de dysharmonie familiale que je vous souhaite passagère.

Bien cordialement,

Olivier Chomono, auteur de la Tutelle pour les Nuls, éditions First



Gilles

15/11/2016 13:11

recours


J'ai été en septembre dernier nommé curateur de mon papa et ma sœur (à l'origine de la demande de mise sous tutelle-curatelle) a fait recours alors qu'il est stipulé dans le CR de l'audition que même si elle revenait sur sa décision donné lors de l'audition ( elle avait accepté que je sois le curateur) je serai désigné malgré cette opposition. est ce que le recours va être annulé de part cette mention? Peut elle faire recours sans preuve? est ce que mon papa peut demander des dommages et intérêts? Je vous remercie pour votre retour




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