Aides à la vie quotidienne

La prise en charge financière des aides techniques

Appareillage ou aide technique ?

La Sécurité sociale établit une distinction entre «appareillage» et «aide technique».

L’appareillage comprend :
- Les prothèses
- Les orthèses
- Les fauteuils roulants
- Les chaussures orthopédiques
- Les appareils de correction acoustique

Les autres matériels destinés à accroître l’indépendance de la personne qui les utilise sont considérés comme des aides techniques, dont le remboursement est beaucoup plus aléatoire.

Matériels inscrits au TIPS

Lorsque le matériel est inscrit au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), il peut faire l’objet d’un remboursement par la Sécurité sociale. Il faut toutefois qu’il soit homologué et qu’il ait été prescrit par un médecin.Pour savoir si le matériel est inscrit au TIPS, demandez au vendeur.Les prix étant libres, le fournisseur doit vous indiquer le tarif de prise en charge ainsi que le prix de vente, afin que vous puissiez déterminer la part qui reste à votre charge.

Matériels non-inscrits au TIPS

Lorsque l’aide technique n’est pas prise en charge par la Sécurité sociale, on peut tenter de demander une prestation extra-légale à sa caisse d’assurance maladie (examinée au cas par cas).
À défaut (ou en complément), on peut s’adresser à sa mutuelle complémentaire, à sa caisse de retraite ou au service social de sa mairie qui peuvent, eux aussi, accorder des aides.

Les principaux matériels et aides techniques remboursés par la sécu

Fauteuil roulant mécanique : prise en charge à l’achat ou à la location (dégressive après 1 an).

Fauteuil roulant électrique : prise en charge à l’achat ou à la location (dégressive après 1 an). Une part importante reste à la charge de l’assuré.

Déambulateur : prise en charge à l’achat et à la location (dégressive après 6 mois). Seuls les modèles de base sont intégralement remboursés.

Cannes anglaises, cannes tri- ou quadripodes : prise en charge à l’achat et à la location (limitée à 13 semaines).

Fauteuil garde-robe (chaise percée) : prise en charge à l’achat.

Lit médical et accessoires : prise en charge sous strictes conditions médicales à l’achat ; prise en charge à la location. Cumul possible d’une prise en charge à l’achat et d’une prise en charge d’une location saisonnière.

Barrières de lit : prise en charge à l’achat.

Matelas clinique en mousse : prise en charge à l’achat.

Matelas anti-escarres (gaufrier, à eau, à air, à modules amovibles) : prise en charge à l’achat.

Sur-matelas anti-escarres : prise en charge à l’achat.

Compresseur pour sur-matelas : prise en charge à l’achat et à la location (dégressive après 26 semaines).

Alèse imperméable : prise en charge à l’achat.

Coussins anti-escarres : prise en charge à l’achat.

Cerceau de lit : prise en charge à l’achat.

Soulève-malade : prise en charge à la location (dégressive après 32 semaines).

Sangles pour soulève-malade : prise en charge à l’achat.

Couteau fourchette pliant : prise en charge à l’achat.

Liste non exhaustive (hors optique, audition, prothèses et orthèses, matériels de soins…). Les remboursements ne sont accordés que sur prescription médicale.

Agevillage
mis à jour le 01/04/2009

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